Déclaration d’abandon de créance

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Utilisez ce document :

Si vous êtes titulaire d’une créance contre un particulier ou entreprise.
Que la créance soit issue d’origine quelconque, en francs suisses ou en devise étrangère.
Pour abandonner tout ou partie de la créance en faveur du débiteur, sans contreprestation.

Protégez-vous juridiquement avec des options suivantes :

Constatation sans équivoque du montant de la créance, ainsi que des intérêts, frais et pénalités courues à jour.
Possibilité d’abandonner tout ou partie de la créance.
Imposition d’une raison d’abandon ou une condition préalable à satisfaire par le créancier ou le débiteur.