Période d’essai
Un temps d’essai est très répandu afin d’évaluer les compétences d’un nouveau salarié, d’une part, mais aussi pour le collaborateur de s’intégrer au sein d’entreprise.
Dans les contrats à durée indéterminée (CDI) la période d’essai est utile notamment pour éviter un congé de résiliation assez long, qui est d’au moins 1 mois pour la fin du mois, commençant à partir du premier jour du travail.
Dans les contrats à durée déterminée (CDD) la période d’essai est le seul moyen de mettre fin au contrat de manière anticipée.
Est réservé le droit au licenciement immédiat dans des cas graves, certes il est assez rare de réussir à le justifier.
La durée du temps d’essai
Est considéré comme temps d’essai le premier mois de travail (art. 335b al. 1 CO), sous réserve du contraire stipulé par les parties dans un contrat. Ainsi, l’absence d’information sur la période d’essai dans le contrat entraîne un temps d’essai d’un mois de par la loi. Cela étant, la période d’essai ne peut pas dépasser 3 mois.
Dans un contrat de durée déterminée (CDD) la loi ne fixe qu’un plafond de 3 mois pour la période d’essai, mais elle doit être prévue contractuellement. Sinon, aucune période d’essai légale ne s’applique.
Une convention collective de travail (CCT) ou un contrat-type de travail (CTT) peuvent déroger à ces règles. Certaines conventions prévoient même une période d’essai au-delà de 3 mois de manière obligatoire (p.ex. 6 mois dans certaines branches d’activité).
Lorsque, pendant le temps d’essai, le travail est interrompu par suite de maladie, d’accident ou d’accomplissement d’une obligation légale incombant au travailleur sans qu’il ait demandé de l’assumer, le temps d’essai est prolongé d’autant (art. 335b al. 3 CO), mais aucune prolongation ne s’applique en raison de vacances prises pendant la période d’essai.
Résiliation pendant le temps d’essai
Pendant le temps d’essai, chacune des parties peut résilier le contrat de travail à tout moment moyennant un délai de congé de sept jours (art. 335b al. 1 CO). Aucun motif n’est nécessaire, sous réserve de la résiliation pour des motifs interdits, comme la discrimination, mais en tout cas il faut tenir compte du but du temps d’essai.
Cette règle est aussi à caractère dispositif. Par conséquent, les parties sont libres de prévoir un congé de résiliation plus long pendant le temps d’essai, ou n’en prévoir aucun.
Il est aussi possible de licencier un salarié enceint, malade ou incapable de travail pendant la période d’essai. En effet, ces règles de protection contre résiliation en temps inopportun (art. 336c CO) ne sont pas applicables aux collaborateurs pendant le temps d’essai. La solution est la même si la période d’essai est prolongée pour des raisons d’empêchement de travail.
Toutefois, et dans des circonstances exceptionnelles, un licenciement pendant la période d’essai peut être considéré comme abusif, car il faut tenir compte de la finalité de la période d’essai.
Promotion ou nouveau salarié ?
La période d’essai ne s’applique qu’aux nouveaux employés ou, très exceptionnellement, à ceux promus pour un poste exigeant des responsabilités sensiblement modifiées, justifiant à nouveau une période d’essai.
Il n’est en revanche pas possible d’appliquer une période d’essai à un freelance devenu salarié pour les mêmes tâches, ou pour un contrat CDI conclu subséquemment à un CDD ancien.
Recommandations
Pour optimiser les relations de travail, nous vous recommandons de procéder en suivant les recommandations suivantes:
- Lorsque vous engagez un nouveau salarié, pensez à convenir une période d’essai de 3 mois ou utiliser un contrat de stage à durée déterminée pour une durée plus longue, ce qui vous libère de l’obligation de continuer la relation de travail en cas de non-satisfaction.
- Si vous faites une promotion d’un salarié, pensez bien à évaluer si un nouveau temps d’essai est justifié par des circonstances exceptionnelles. Si vous n’êtes pas sûrs, il vaut mieux de convenir avec le salarié de terminer son contrat existant et de conclure un contrat à durée déterminée pour un nouveau poste.
- Consultez également le site UNIA pour déterminer s’il existe une CCT prévoyant des règles particulières en matière de la période d’essai : https://www.service-cct.ch/
- Ne manquez pas le délai pour notifier un congé licenciement pendant la période d’essai. Passé la dernière journée de la période d’essai, le congé licenciement sera d’au moins 1 mois pour la fin du mois dans un CDI, et le CDD devra être respecté jusqu’à son terme.
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