Pays
AdminTech

Utilisez ce contrat : 

Illustration_contract

10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit suisse et se conforme au droit commercial et de protection des données

Créez document

Protégez-vous juridiquement en tant que partie divulgatrice avec des options suivantes :

Utilisez ce contrat : 

Illustration_contract

10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit suisse et se conforme au droit commercial et de protection des données

Créez document

Protégez les intérêts juridiques des deux parties avec des options suivantes : 

Utilisez ce contrat : 

Illustration_contract

10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit suisse et se conforme au droit commercial international 

Créez document

Protégez-vous juridiquement en tant que concédant avec des options suivantes : 

Sauvegardez vos intérêts en tant que preneur de licence en utilisant les clauses suivantes :