Conditions générales de ventes sur un site web régissant la vente de produits physiques (avec livraison ou click & collect) avec possibilité d’intégrer des produits numériques et services après-vente.
Utilisez ce modèle :
Lorsque vous gérez un site web proposant des produits physiques de toute sorte (p.ex. nourriture, produits sur mesure, objets et marchandises, etc.).
Si vous proposez, en outre, la vente du contenu numérique, des services après-vente ou autres services additionnels.
Que les produits soient livrés ou disponibles au magasin (click & collect), que la livraison est faite par l’exploitant du site ou le transporteur tiers.
Que l’exploitant du site vend des produits propres et/ou des produits de tiers fabricants.
Si les produits sont offerts en Suisse ou à l’étranger, à des consommateurs ou clients professionnels.
Protégez-vous en tant qu’opérateur du site web en utilisant les options suivantes :
Les restrictions d’utilisation, le territoire, l’âge, le type d’utilisateur ou les instructions d’utilisation.
Fixation de délais et de sanctions en cas d’annulation d’une commande ou d’obligation de verser une avance non remboursable.
Limitation de la responsabilité au prix effectivement payé et exclusion de la responsabilité en cas de force majeure, de cas fortuit ou de faute de l’utilisateur ou d’un tiers concerné.
Droit étendu de collecter, traiter, stocker et utiliser des données personnelles conformément à la loi fédérale.
Frais de retard, frais de rappel, délai d’attente avant la suppression ou la résiliation du compte et violation des conditions générales.
