Pays
AdminTech
Mise à jour le 14.06.2024

Construction gros œuvre – CDI/CDD

Ce contrat de travail individuel, à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), à temps plein ou partiel, avec salaire mensuel ou horaire, est compatible avec la Convention Nationale (CN) pour le secteur principal de la construction en Suisse (gros œuvre), qui prévoit des règles supplémentaires au droit du travail.

Utilisez ce modèle : 

  • Si vous gérez une entreprise dans le secteur principal de la construction (gros œuvre), notamment des secteurs de la maçonnerie, du génie civil, de la construction de routes (y compris les travaux de revêtement), de travaux souterrains, de la charpente, de la taille de pierre et de l’exploitation de carrières ainsi qu’aux entreprises de pavage, aux entreprises d’extraction de sable et gravier, aux entreprises exécutant des travaux de terrassement, aux entreprises de démolition, aux entreprises d’isolation de façades, aux entreprises d’étanchéité et d’isolation pour des travaux effectués sur l’enveloppe des bâtiments au sens large du terme et des travaux analogues dans le domaine du génie civil et des travaux souterrains, aux entreprises d’injection de béton et d’assainissement de béton, aux entreprises de forage et sciage de béton, aux entreprises de décharges et de recyclage. Les clauses sont également applicables aux entreprises effectuant des travaux d’asphaltage et construisant des chapes.

    Pour le secteur secondaire de la construction (second œuvre), veuillez consulter un autre modèle.
  • Si vous souhaitez engager en salarié à plein temps (100%) ou temps partiel, à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).
  • Le salaire est mensuel ou horaire.

Illustration_contract

10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce contrat est régi par le droit suisse et se conforme à la CN étendue

Créez document

Les entreprises suivantes sont exonérées : 

  • Les entreprises de charpente des cantons de Fribourg, Grisons, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève, Jura et Jura bernois. 
  • Les entreprises d’étanchéité du canton de Genève. 
  • Les entreprises de marbrerie du canton de Genève. 
  • Les entreprises d’asphaltage, d’étanchéité et de travaux spéciaux en résine du canton de Vaud. 
  • Les métiers de la pierre du canton de Vaud. 
  • Les sols industriels et la pose de chapes du canton de Zurich et du district de Baden (AG). 
  • Les entreprises d’extraction du sable et gravier. 

Les travailleurs suivants sont exemptés : 

  • Les contremaîtres et chefs d’atelier. 
  • Le personnel dirigeant. 
  • Le personnel technique et administratif 
  • Le personnel de cantine et de nettoyage. 

Vous pouvez trouver le texte de la CN en vigueur au lien suivant : https://www.ge.ch/document/13916/telecharger 

Le salaire minimum indiqué aux art. 41 et l’annexe 9 de la Convention Nationale dépend de la classe des travailleurs suivants : 

a) Ouvriers de construction 

C. Ouvrier de la construction – Travailleur de la construction sans connaissance professionnelle. 

B. Ouvrier de la construction avec connaissance professionnelles – Travailleur de la construction avec connaissance professionnelles mais sans certificat professionnel, qui, du fait de sa bonne qualification a été promu par l’employeur de la classe de salaire C dans la classe de salaire B. Le travailleur garde sa classification dans ls classe de salaire B lors d’un nouvel emploi dans une autre entreprise. 

b) Ouvriers qualifiés de la construction 

A. Ouvrier qualifié de la construction – Travailleur qualifié de la construction sans certificat professionnel, 

1. en possession d’une attestation de cours reconnue par la CPSA ou 
2. reconnu expressément comme tel par l’employeur. Le travailleur garde sa classification dans la classe de salaire A lors d’un nouvel emploi dans une autre entreprise ou
3. avec un certificat de capacité étranger non reconnu par la CPSA comme donnant droit à l’attribution à la classe de salaire Q. 

Q. Ouvrier qualifié de la construction en possession d’un certificat professionnel – Travailleur qualifié de la construction tel que maçon, constructeur de voies de communication (constructeur de routes), etc. en possession d’un certificat professionnel reconnu par la CPSA (certificat fédéral de capacité ou certificat de capacité étranger équivalent) et ayant travaillé trois ans sur des chantiers (l’apprentissage comptant comme activité). 

c) Chefs d’équipe – Travailleur qualifié ayant suivi avec succès une école de chef d’équipe reconnue par la CPSA ou travailleur étant considéré comme tel par l’employeur. 

Créez document
circles_decor_2

Préparez votre mission de projet juridiquement contraignante avec le créateur automatique de documents AdminTech en quelques clics et en 5 à 10 minutes