Pays
AdminTech
Mise à jour le 24.06.2024

Contrat de publicité en ligne ou influencer pour la Suisse

Le prestataire s’engage à afficher, diffuser et promouvoir la publicité de l’annonceur en ligne sur une plateforme, profil, chaîne ou autre média.

Utilisez ce contrat : 

  • Lorsque vous exploitez un site web, plateforme, profil ou chaîne en ligne où vous pouvez diffuser ou annoncer la publicité, à titre professionnel ou non.
  • Que la publicité soit créée par vous sur demande et moyennant un prix ou fournie prête par l’annonceur.
  • Si la diffusion doit être rémunérée avec une redevance fixe, par click, par affichage ou de toute autre manière.
  • Que l’annonceur se trouve en Suisse ou à l’étranger, qu’il soit un particulier ou entreprise.

Illustration_contract

10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit suisse et se conforme au Code des Obligations 

Créez document

Protégez-vous juridiquement en tant que diffuseur avec des options suivantes : 

  • Facturation des prix de conception et de conclusion non récupérables, et droit d’exploiter personnellement la publicité conçue pour le client. 
  • Engagement sur une durée minimale et reconduction du contrat en cas de non-résiliation par le client, avec obligation de payer. 
  • Restrictions sur la publicité et droit de résilier immédiatement si la publicité porte atteinte à l’image du prestataire. 

Sauvegardez vos intérêts en tant que client en utilisant les clauses suivantes : 

  • Indication d’objectifs et cibles minimum, avec droit de résilier en cas de manquement et réduction proportionnelle ou totale de la redevance. 
  • Calcul non-équivoque de la redevance et des frais à payer, et échéances claires. 
  • Protection de la propriété intellectuelle créée et droit d’utilisation. 
Créez document
circles_decor_2

Préparez votre contrat de publicité juridiquement contraignant avec le créateur automatique de documents AdminTech en quelques clics et en 5 à 10 minutes