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Mise à jour le 23.05.2024

Déclaration d’abandon de créance 

Un créancier renonce à percevoir une créance qu’il détient contre un particulier ou entreprise, sans contreprestation quelconque.

Utilisez ce document : 

  • Si vous êtes titulaire d’une créance contre un particulier ou entreprise.
  • Que la créance soit issue d’origine quelconque, en francs suisses ou en devise étrangère.
  • Pour abandonner tout ou partie de la créance en faveur du débiteur, sans contreprestation.

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10€/document

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Ce modèle est régi par le droit suisse et se conforme au droit financier 

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Protégez-vous juridiquement avec des options suivantes : 

  • Constatation sans équivoque du montant de la créance, ainsi que des intérêts, frais et pénalités courues à jour. 
  • Possibilité d’abandonner tout ou partie de la créance. 
  • Imposition d’une raison d’abandon ou une condition préalable à satisfaire par le créancier ou le débiteur. 
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