Feuille de présence à l’assemblée générale (SA) 

Utilisez ce modèle : 

• Lorsque vous êtes une société anonyme de droit suisse.
• Vous avez tenu ou souhaitez tenir une assemblée générale d’actionnaires, ordinaire ou extraordinaire.
• Si vous ne souhaitez pas divulguer les actionnaires présents dans le procès-verbal qui peut être communiqué à des tiers ou aux autorités.

Créer ce contrat avec Amy – votre juriste IA

Conforme au droit suisse
Inclut une garantie de qualité juridique jusqu’à CHF 25’000

Démarrer l’essai gratuit

*1 contrat sous 14 jours

Protégez vos droits en tant que société, notamment en utilisant les options suivantes : 

• Jusqu’à 3 actionnaires, personnes physiques ou morales, présents ou représentés. 
• Document séparé à garder en toute confidentialité. 
• Référence claire au procès-verbal de l’assemblée générale et la certification par le président et le secrétaire de l’assemblée.