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Mise à jour le 23.05.2024

PV d’AG pour licencier administrateur (SA) 

Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire d’une société anonyme suisse pour licencier un administrateur ou administrateur-président.

Utilisez ce modèle : 

  • Lorsque vous êtes une société anonyme de droit suisse.
  • Si vous souhaitez licencier un administrateur ou administrateur-président.
  • Si vous ne souhaitez pas le remplacer par un nouvel administrateur.

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10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit suisse et se conforme au droit des sociétés

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Protégez vos droits en tant que société, notamment en utilisant les options suivantes : 

  • Assemblée universelle avec présence de tous les actionnaires, ou quorum atteint pour les décisions à la majorité. 
  • Renonciation unanime à la présence de l’organe de révision. 
  • Licenciement d’administrateur sans relation avec son éventuel contrat de travail en tant que directeur, et révocation du pouvoir de signature. 
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