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Mise à jour le 23.05.2024

Réquisition au RC pour inscrire nouvel associé (Sàrl) 

Demande d’inscription d’un nouvel associé d’une société à responsabilité limitée suisse au registre du commerce.

Utilisez ce modèle : 

  • Lorsque vous êtes une société à responsabilité limitée de droit suisse.
  • Si, suite à la cession de parts, il existe un nouvel associé ou la proportion de parts sociales a changée.
  • Si, lors de l’assemblée générale, vous avez accepté le nouvel associé.

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10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit suisse et se conforme au droit des sociétés 

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Protégez vos droits en tant que société, notamment en utilisant les options suivantes : 

  • Recherche automatique d’adresse et du registre du commerce compétent selon canton de la société. 
  • Indication de toute information pertinente sur le nouvel associé, et possibilité de le nommer gérant avec ou sans pouvoir de signature. 
  • Possibilité de radier ou modifier la participation d’ancien associé (vendeur) et de le radier du conseil de gérants. 
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