Contrat de freelance en Suisse : Les points essentiels à connaître
Les professionnels indépendants représentent désormais un soutien essentiel pour les entreprises qui doivent faire face à une charge de travail supplémentaire, acquérir une expertise spécialisée ou respecter des délais serrés sans avoir à étoffer leur équipe interne. Il est certain qu’en raison des demandes urgentes et de la pression exercée par les projets, il peut être tentant d’entamer immédiatement la coopération. Toutefois, pour garantir une relation de travail harmonieuse, il est important de formaliser les conditions et les attentes convenues par le biais d’un contrat de freelance écrit.
Quelle est la différence entre un contrat et un travail indépendant ?
Si vous cherchez une personne pour accomplir une tâche spécifique ou collaborer avec vous dans le cadre d’un projet, vous serez peut-être amené à rencontrer des travailleurs indépendants et des freelances. À ce stade, vous ne devez pas être confus.
En réalité, les freelances sont des professionnels indépendants qui s’occupent généralement de missions temporaires liées à des projets (par exemple, créer un logo, effectuer des recherches ou traduire des textes). Les travailleurs indépendants qui ne sont pas des freelances opèrent souvent en tant que propriétaires de petites entreprises et peuvent gérer un magasin, offrir une expertise de conseil à long terme ou fournir des services professionnels permanents.
En conséquence, si vous avez des tâches à court terme ou des projets spécifiques, un freelance est le choix approprié. Cependant, les professionnels indépendants, qui ne sont pas des freelances, sont mieux adaptés pour établir des collaborations à long terme et fournir des services continus sans avoir besoin du statut de salarié.
C’est quoi un contrat en freelance ?
Le début d’une collaboration avec un professionnel requiert un document juridique clair qui précise les conditions de la collaboration. Pour les freelances, ces détails sont formalisés dans un contrat de freelance. Ce document constitue un accord contraignant qui couvre tous les aspects essentiels de la relation de travail, y compris les responsabilités des deux parties, les conditions de paiement, les délais, les exigences en matière de confidentialité, etc.
Veuillez noter qu’après sa signature, un contrat de freelance dispose d’une validité juridique et que des modifications de ses termes ne peuvent être apportées que si les deux parties acceptent de modifier le contrat par écrit.
Avez-vous besoin d’un contrat pour travailler en freelance ?
Le droit suisse reconnaît les contrats de freelance écrits et verbaux. Toutefois, afin de garantir la clarté et d’éviter les litiges concernant les conditions de paiement, les délais ou la propriété intellectuelle produite, il est vivement recommandé de rédiger les termes du contrat par écrit.
Bien que la coopération soit de courte durée et ne nécessite pas de négociations approfondies, il est plus judicieux de prendre le temps de préparer un document juridique qui vous protègera de manière optimale.
Heureusement, grâce au contrat de freelance en ligne d’AdminTech, la préparation globale d’un document vous prendra moins de 10 minutes. Même si c’est la première fois que vous embauchez un freelance et que vous ne savez pas quels détails inclure, notre moteur de contrat dynamique vous guidera à travers chaque étape, en vous indiquant les éléments essentiels à remplir.
Comment rédiger un contrat freelance ?
Une fois que vous aurez utilisé notre contrat en ligne pour le travail en freelance, il ne vous restera plus qu’à renseigner les espaces vides avec vos coordonnées. Toutes les clauses essentielles sont déjà incluses dans le document, vous n’avez donc pas à vous soucier d’oublier des éléments importants. En outre, nous vous encourageons à suivre les quatre conseils suivants.
Fixer des règles en matière de sous-traitance du travail
Il arrive souvent que les freelances reçoivent des missions de la part de plusieurs clients et qu’ils délèguent ensuite leurs tâches à d’autres professionnels. Néanmoins, si vous avez besoin de la collaboration directe d’un freelance en particulier, cette formule ne vous conviendra peut-être pas. Dans ce cas, il est important d’indiquer dans le contrat qu’il est interdit au freelance de sous-traiter l’exécution de ses tâches.
Une fois qu’une restriction claire est mise en place, un spécialiste doit s’occuper de manière personnelle de toutes les tâches qui lui sont assignées.
Indiquer le montant des honoraires et des frais supplémentaires
Le contrat de freelance en ligne vous offre la possibilité d’inclure toutes les informations nécessaires concernant les conditions de paiement. Mis à part le montant lui-même, vous devez préciser la fréquence de facturation, les délais de paiement appropriés et les détails relatifs à la TVA.
En outre, si les services d’un freelance peuvent impliquer des frais supplémentaires, il est conseillé de les définir correctement en incluant une description de ces frais ainsi que la procédure à suivre pour les facturer.
Préciser le transfert et l’utilisation de la propriété intellectuelle
Au cours de la collaboration, les freelances sont souvent susceptibles de créer diverses formes de propriété intellectuelle (par exemple, du matériel de marketing, des illustrations ou du contenu écrit). Pour éviter tout malentendu concernant les droits de propriété et d’utilisation, nous recommandons de préciser explicitement à qui appartiendra la propriété intellectuelle à l’issue du projet.
En général, il est d’usage de préciser que tous les travaux créés appartiennent exclusivement au donneur d’ordre, tandis que le freelance peut être autorisé à les utiliser dans un portfolio.
Prévoir un délai de réclamation convenable
Les freelances ne peuvent pas toujours fournir des résultats parfaits du premier coup. Il est donc recommandé de fixer une période pendant laquelle le client peut demander des révisions, des commentaires supplémentaires ou des ajustements afin de s’assurer que le résultat correspond à toutes les attentes.
Lorsque vous remplissez le contrat en ligne, veillez à indiquer un délai raisonnable pendant lequel vous pourrez examiner le travail de manière approfondie et juger de sa qualité. Une fois le délai indiqué expiré, la tâche sera considérée comme achevée, et toute demande de révision ou d’ajustement ne pourra être acceptée.
Préparez votre contrat de freelance avec un contrat en ligne rédigé par des professionnels
À chaque fois que vous commencez à travailler avec un freelance, n’oubliez pas de vous mettre d’accord sur les conditions, non seulement verbalement, mais également par écrit. Grâce à notre contrat en ligne, vous pouvez facilement créer un accord complet qui protégera les deux parties durant la collaboration.
Une interface intuitive vous permet de parcourir le processus rapidement, de vérifier le document créé en temps réel et de télécharger un contrat prêt à être signé.
