Horaire de travail et heures supplémentaires
Toutes les entreprises suisses ou étrangères qui emploient des salariés en Suisse doivent se conformer à ces règles, dont les grandes lignes sont les suivantes:
- Il existe un horaire maximum par semaine et par jour, qui varie en outre selon le type du travailleur.
- Les heures supplémentaires et le travail supplémentaire doivent en principe être compensés par un congé équivalent ou une majoration du salaire.
- Il existe une interdiction générale de travailler le dimanche, sous réserve d’une autorisation et compensation.
- Il y a une interdiction générale de travailler la nuit, sous réserve d’une autorisation et compensation.
Durée de travail maximale en Suisse
La durée du travail se définit comme le temps pendant lequel le travailleur doit être à disposition de l’employeur.
- Le temps de trajet domicile-travail ne compte pas.
- Cependant, la pause compte comme durée du travail si le travailleur n’est pas autorisé à quitter le lieu de travail pendant la pause.
La durée maximale de la semaine de travail est de:
- 45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles, le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, ainsi que pour le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail,
- 50 heures pour tous les autres travailleurs.
La plupart des conventions collectives (CCT) prévoient une semaine de travail de 40 heures au maximum.
La limitation de la durée du travail hebdomadaire ne s’applique pas aux cadres, qui ne reçoivent généralement aucune compensation pour les heures supplémentaires.
Le droit au repos pour le travailleur
Le travailleur a droit à un repos régulier, notamment:
- Repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives.
- Pause quotidienne d’un quart d’heure si la journée dure plus de 5 heures et demie, respectivement d’une demi-heure si la journée dure plus de 7 heures et d’une heure si la journée dure plus de 9 heures. A noter qu’une pause est obligatoire, le salarié ne pouvant pas travailler pendant son temps de pose pour partir plus tôt à la maison.
- Repos hebdomadaire de 35 heures consécutives (11 heures de repos quotidien + 24 heures du dimanche)
- Demi-journée de congé hebdomadaire (8 heures), avant ou après le repos quotidien, lorsque le travail hebdomadaire est réparti sur plus de 5 jours.
Une pause cigarette n’est pas considérée comme temps du travail, et cette pause doit être compensée par le salarié.
Heures supplémentaires
Le travail excédant les heures hebdomadaires maximum est considéré comme du “travail supplémentaire”. Il doit être compensé par congé de même durée, à accorder dans 14 semaines, ou par un salaire majoré de 25%.
Le salarié n’est obligé à effectuer du travail supplémentaire que dans des circonstances exceptionnellement justifiées.
Pour un salarié à temps partiel qui accomplit des heures au-delà de son horaire normal, mais au-dessous de la durée hebdomadaire maximale, ce temps est dénommé “heures supplémentaires”. Elles sont compensées de la même manière que le travail supplémentaire.
Le salarié est en principe obligé d’accomplir les heures supplémentaires lorsque cela est nécessaire, n’entraîne pas de surmenage physique et psychique du travailleur et justifié par les circonstances et les besoins de l’entreprise.
Recommandations pratiques
Pour garantir le respect de la législation en matière d’horaires de travail, de pauses et de compensation des heures supplémentaires, voici quelques recommandations à suivre:
- Tenez une saisie des heures correcte et à jour pour comptabiliser toute heure de travail, de pause, heures supplémentaires, travail supplémentaire et compensation par congés.
- Si l’accomplissement des heures supplémentaires n’est pas nécessaire, indiquez le dans le contrat et le salarié ne pourra pas prétendre à une majoration du salaire s’il accomplit les heures supplémentaires à sa propre discrétion.
- Optez pour un horaire flexible lorsque vous prévoyez que l’horaire peut varier sensiblement d’une semaine à une autre.
- Assurez-vous de donner suffisamment de préavis pour un salarié tenu d’accomplir les heures supplémentaires ou le travail supplémentaire, et documentez en détail son accord, les modalités et les raisons.
Pensez à établir une politique de compensation des heures supplémentaires et du travail supplémentaire applicable à tout salarié (sauf cadres), afin notamment d’éviter la discrimination.
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