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Utilisez notre exemple de contrat de licence : 

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Ce contrat de droit suisse est préparé par des juristes expérimentés et ne requiert aucune revue supplémentaire.

Il vous suffit de remplir les champs du modèle de contrat de licence et faire des choix proposés, et le texte juridique sera rédigé en temps réel, conformément à vos besoins particuliers.

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Aspects clés d’un contrat de licence

Notre contrat de licence de propriété intellectuelle peut être utilisé pour concéder une licence sur tout type d’invention, qu’elle soit qualifiée de la propriété intellectuelle ou non.

Pour garantir une expérience de licence réussie, il est conseillé de:

8 astuces pour un contrat de licence de la propriété intellectuelle

En utilisant le rédacteur des contrats en ligne AdminTech et notre contrat de licence de propriété intellectuelle vous bénéficiez de la meilleure protection juridique et des options supplémentaires pour mieux sécuriser vos intérêts.

Pour vous protéger en tant que concédant de licence, utilisez les options suivantes:

En tant que preneur de licence vous avez les possibilités suivantes à choisir dans le contrat de licence exemple:

Rédigez un accord de licence avec AdminTech

En utilisant le générateur de documents en ligne AdminTech et un modèle contrat de licence de propriété intellectuelle, la seule chose à faire est de remplir les champs avec les informations appropriées, en adaptant le document à la situation spécifique.

Un exemple de contrat de licence permet de concéder un droit d’usage sur tout type d’invention ou de la propriété intellectuelle, notamment:

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FAQ sur un contrat de licence

Quels sont les droits du preneur de licence ?

En fonction de ce que vous souhaitez sélectionner dans notre accord de licence de propriété intellectuelle, le titulaire de la licence a les droits suivants:

Quelles restrictions peut-on imposer sur le preneur de licence ?

Le donneur de licence cherche souvent à protéger à la fois la propriété intellectuelle et le marché sur lequel il opérait déjà avec succès. Le donneur de licence impose généralement les restrictions suivantes:

Vous pouvez choisir parmi de nombreuses options dans notre exemple de contrat de licence.

Quelle durée maximale du contrat de licence ?

La durée maximale d’un accord de licence de propriété intellectuelle n’est pas limitée par la loi. Dans notre modèle, vous pouvez sélectionner les options suivantes:

Dans ce dernier exemple, le contrat ressemble à celui d’une vente de propriété intellectuelle, mais contrairement à la vente, il peut y avoir des restrictions et des clauses de résiliation pour motif valable.

Qu’est-ce qui n’est pas considéré comme propriété intellectuelle ?

De nombreux actifs importants de l’entreprise sont souvent confondus avec la propriété intellectuelle. Sans l’être, un contrat de licence de propriété intellectuelle s’applique également aux données ne relevant pas de la propriété intellectuelle, telles que les faits et les bases de données, les idées, les titres et les noms de domaine.

Contrairement à la propriété intellectuelle, ces éléments ne sont réglementés que dans l’accord et ne bénéficient pas de la protection juridique supplémentaire et du monopole d’utilisation qu’implique la “propriété intellectuelle”.

Quelle différence entre licence et contrat de distribution ?

Par accord de licence le preneur de licence s’engage à respecter les conditions d’utilisation et de payer une redevance unique ou périodique. Le droit d’utilisation est dans l’intérêt du preneur de licence.

Dans un contrat de distribution, en revanche, le distributeur est également obligé de commercialiser les produits ou services du fournisseur pour atteindre certaines cibles.