Utilisez ce modèle dans l’une ou plusieurs hypothèses suivantes :

• Pour mettre fin au contrat de travail sans respecter la durée (CDD) ou le préavis de résiliation (CDI).
• Pour se mettre d’accord sur le solde de salaire, des vacances, des heures supplémentaires et autres indemnités.
• Pour déterminer toute prétention en dommages, octroyer un délai de restitution du matériel ou arrêter le montant de frais à rembourser.
• Pour imposer des restrictions supplémentaires sur la non-divulgation, non-débauchage ou non-concurrence, y compris les indemnités et sanctions y relatives.
• Pour rappeler les obligations et devoirs généraux du travailleur, et le for compétent pour le règlement de différends.

En 7 minutes vous aurez votre accord de résiliation contrat de travail, créé en temps réel et prêt à être signé, grâce au constructeur de documents intelligent d’AdminTech.

Tout contrat est préparé par un juriste suisse et se conforme au droit suisse. Aucune revue supplémentaire n’est nécessaire.

Les entreprises utilisent notre modèle contrat de travail : 

• Pour employer un salarié de toute sorte, du stagiaire au cadre supérieur, de l’ouvrier au personnel du bureau.
• Si vous souhaitez employer un salarié à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), à temps plein (100%) ou partiel.
• Que le salaire soit brut ou net, annuel, mensuel ou horaire, payé en 12 ou 13 mensualités, ou autrement.
• Lorsque vous souhaitez ou non donner plus d’avantages au salarié que ne le prévoit la loi, y compris les bonus, véhicule, frais additionnels et salaire variable.
• Si vous souhaitez ou non imposer plus de restrictions et responsabilités que ne le prévoit la loi, comme la non-concurrence.

Ce contrat de droit suisse est préparé par des juristes expérimentés et ne requiert aucune revue supplémentaire.

Il vous suffit de remplir les champs du modèle de contrat de travail et sélectionner parmi les options proposées, tant que le texte juridique sera rédigé automatiquement, conformément à vos besoins particuliers.

Aspects clés sur le contrat de travail standard

Notre formulaire de contrat de travail est compatible avec le droit fédéral, notamment le Code des Obligations (CO) et la Loi sur le Travail (LTr).

Pour garantir une expérience d’emploi sans soucis, il est recommandé de:

• Sélectionner un exemple de contrat de travail qui vous convient le mieux dans notre bibliothèque des documents juridiques AdminTech.
• Remplir les champs et choisir les options proposées qui sont toutes compatibles avec la loi suisse.
• Observer les boîtes de conseil afin de mieux comprendre la portée des choix proposés.
• S’assurer que les données saisies dans le contrat de travail formulaire soient correctes et jeter un coup d’œil sur le texte généré en temps réel.

10 astuces pour un contrat de travail

En utilisant le rédacteur des contrats en ligne AdminTech et notre modèle convention de travail vous bénéficiez de la meilleure protection juridique et des options supplémentaires pour mieux sécuriser vos intérêts.

Pour vous protéger en tant qu’employeur, utilisez les options suivantes:

• Restrictions de non-divulgation, de non-débauchage et de non-concurrence, même après l’emploi, avec sanctions prévues.
• Mesures de surveillance étendues, obligation de saisir les heures de travail et se soumettre au contrôle régulier.
• Définition claire d’horaire de travail et des pauses, avec obligation générale d’effectuer les heures supplémentaires, de se déplacer et d’effectuer les voyages d’affaires.
• Possibilité de payer en lieu de congé de licenciement, de suspension du poste de travail à titre disciplinaire, et de résiliation immédiate justifiée ou résiliation courte pendant le temps d’essai.
• Devoir de fidélité, de diligence et obligation de restituer le matériel et outils en l’état, avec limites de couverture de frais et utilisation du matériel ou véhicules.

Offrez les avantages additionnelles à votre salarié à l’aide de notre formulaire contrat de travail:

• Bonus et avantages de toute sorte, y compris le financement de la formation, la commission de ventes, des gratifications basées ou non sur la performance.
• Vacances plus longues, congé de licenciement allongé, absence de période d’essai et indemnité d’ancienneté.
• Salaire net de tout impôt ou charge sociale, 13^ème salaire, périodes de paiement raccourcis et droit aux pourboires.
• Horaire de travail flexible, pause déjeuner rémunérée et politique en matière de home office.
• Véhicule ou carte d’entreprise, place de stationnement, matériel, outils ou autres frais couverts, y compris de manière forfaitaire.

Rédigez un contrat de travail avec AdminTech

En utilisant le générateur de documents en ligne AdminTech et un contrat de travail exemple, la seule chose à faire est de remplir les champs avec les informations appropriées, en adaptant le document à la situation spécifique.

Un modèle de contrat de travail professionnel fournit des solutions juridiques à des risques les plus fréquents entre l’employeur et le salarié, notamment:

• Détermination claire de l’horaire de travail, des pauses, des vacances et autres congés.
• Stipulation de la durée de la période d’essai et du congé résiliation pendant cette période, des congés de résiliation ordinaire ou la durée déterminée jusqu’à une date précise.
• Description des devoirs de diligence, de fidélité, de non-débauchage ou de non-concurrence, avec compensations et sanctions au choix.
• Responsabilité du salarié pour l’usage du matériel d’entreprise, y compris les véhicules, carte bancaire, outils spéciaux et logiciels.

FAQ sur le contrat de travail

La forme écrite, est-elle obligatoire pour un contrat de travail ?

Le contrat de travail standard est valable en forme orale, mais plusieurs clauses ne sont valables qu’en forme écrite, notamment:

• Modalités de remboursement des frais (art. 327a CO).
• Attribution des inventions et de la propriété intellectuelle (art. 332 CO).
• Période d’essai (art. 335b CO).
• Congé de résiliation ordinaire (art. 335c CO).
• Prohibition de faire concurrence (art. 340 CO).

Quelle différence entre salarié et indépendant ?

Un modèle de contrat de travail doit être utilisé pour des salariés, alors que d’autres contrats (par exemple, mandat, contrat des services, contrat de sous-traitant ou de consultant) sont adaptés à des indépendants. Peu importe la forme et l’intitulé du contrat, la distinction s’opère de cas par cas, selon les circonstances objectives.

Un indépendant présente souvent des caractéristiques suivantes:

• Avoir plusieurs clients.
• Engager des salariés.
• Agir en son nom propre et apparaître comme tel vis-à-vis du marché.
• Disposer des locaux propres.
• Engager des investissements et dépenses propres.
• Assumer le risque d’entrepreneur.
• Déterminer librement l’horaire et modalités de travail.

Comment résilier un contrat de travail ?

Les rapports de travail à durée déterminée (CDD) expirent de plein droit à la date convenue. Si vous optez pour une durée indéterminée (CDI) dans notre exemple du contrat de travail, la résiliation (après le temps d’essai) est comme suit:

• 1 mois pour la fin du mois.
• 2 mois pour la fin du mois, dès la 2^ème à la 9^ème année de service.
• 3 mois pour la fin du mois dès la 10^ème année de service.

Pour des spécialistes ou cadres le congé est généralement plus longue, ce que vous pouvez indiquer dans le contrat.

Quelle période d’essai en Suisse ?

La période d’essai ne peut excéder 3 mois. Sous réserve du contraire à stipuler dans le modèle du contrat de travail, elle est fixée à 1 mois.

Pendant la période d’essai le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, avec un préavis de 7 jours et sans motifs.

Quels motifs pour licenciement en Suisse ?

Le motif de licenciement doit être communiqué par écrit. Toutefois, un motif purement économique suffit, en respectant les congés de résiliation, sous réserve des licenciements illicites, notamment:

• Licenciement pendant un temps inopportun (par exemple, grossesse, maladie, service militaire).
• Licenciement abusif (par exemple, pour des raisons discriminatoires, pour empêcher une action en justice ou punir le salarié pour l’avoir intenté, pour l’exercice d’une obligation légale comme la protection civile).
• Licenciement en violation des délais de congé.

Dans notre contrat de travail exemple le droit de licenciement immédiat est expressément rappelé pour des violations graves qui rompent la confiance entre les parties.

Les entreprises utilisent notre modèle contrat de stage :

• Pour employer un stagiaire pour toute sorte d’emploi, que ce soit au bureau, au chantier, dans un atelier ou autre.
• Si vous souhaitez employer un salarié à durée déterminée (CDD), à temps plein (100%) ou partiel.
• Que le salaire soit brut ou net, annuel, mensuel ou horaire, payé en 12 ou 13 mensualités, ou autrement.
• Si vous ne comptez pas donner plus d’avantages, de bonus ou de privilèges que ce qui est prévu par la loi, mais vous vous engagez à supporter l’entrainement et la formation du stagiaire, voire la formation continue.
• Si vous souhaitez ou non imposer plus de restrictions que ne le prévoit la loi, comme la non-concurrence.

Ce contrat de droit suisse est préparé par des juristes expérimentés et ne requiert aucune revue supplémentaire.

Il vous suffit de remplir les champs du modèle de contrat de stage et sélectionner parmi les options proposées, tant que le texte juridique sera rédigé automatiquement, conformément à vos besoins particuliers.

Aspects clés sur le contrat de stage standard

Notre formulaire de contrat de stage est compatible avec le droit fédéral suisse, notamment avec les dispositions de l’art. 319 ss. du Code des Obligations et la Loi fédérale sur le Travail LTr).

Pour assurer une expérience de stage réussie, il est recommandé de:

• Sélectionner un exemple de contrat de stage à votre meilleure convenance à partir de notre bibliothèque des documents juridiques AdminTech.
• Saisir les informations nécessaires dans les champs dédiés.
• Sélectionner parmi les choix proposés en observant les boîtes de conseils juridiques pour les comprendre davantage.
• S’assurer que les données saisies dans le contrat de stage formulaire soient correctes et jeter un coup d’œil sur le texte généré en temps réel.

7 astuces pour un contrat de stage

En utilisant le rédacteur des contrats en ligne AdminTech et notre modèle convention de stage vous bénéficiez de la meilleure protection juridique et des options supplémentaires pour mieux sécuriser vos intérêts.

Pour vous protéger en tant qu’employeur, utilisez les options suivantes:

• Des heures de travail et de repos clairement définies, avec une obligation générale d’effectuer des heures supplémentaires si nécessaire, ainsi qu’un régime de congés.
• Interdiction du travail occasionnel en cas d’emploi à temps plein et pendant les vacances.
• Possibilité d’indemniser les congés, de suspendre à titre de mesure disciplinaire et de licencier sans préavis pour motif grave.
• Conditions préalables à l’embauche, obligation de loyauté et de diligence et obligation de restituer l’équipement et les outils dans le même état.

Offrez les avantages supplémentaires à votre stagiaire à l’aide de notre formulaire contrat de stage:

• Salaire net après déduction de tous les impôts et cotisations sociales, 13e salaire et périodes de paie plus courtes.
• Droit étendu aux congés supplémentaires et aux congés payés ou non payés.
• Droit à la totalité ou à une partie des pourboires que vous recevez de vos clients.

Rédigez un contrat de stage avec AdminTech

En utilisant le générateur de documents en ligne AdminTech et un contrat de stage exemple, la seule chose à faire est de remplir les champs avec les informations appropriées, en adaptant le document à la situation spécifique.

Un modèle de contrat de stage professionnel fournit des solutions pratiques à des différends les plus fréquents entre l’employeur et le stagiaire, notamment:

• Préciser les heures de travail, les périodes de repos, les jours fériés et les vacances.
• Précisez la période d’essai et le congé de préavis pendant la période d’essai et la durée déterminée jusqu’à une certaine date.
• Décrivez le devoir de diligence et de loyauté, les clauses de non-sollicitation ou de non-concurrence, ainsi que les indemnités et sanctions facultatives.
• Responsabilité du stagiaire quant à l’utilisation du matériel de l’entreprise, y compris les véhicules, les cartes bancaires, les outils spécialisés et les logiciels.
• Rappel clair et sans équivoque que l’employeur ne s’engage à embaucher le stagiaire à durée indéterminée à l’expiration du stage, et que cette décision ressort de la discrétion de l’employeur.

FAQ sur le contrat de stage

La forme écrite, est-elle obligatoire pour un contrat de stage ?

Le contrat de stage standard est valable en forme orale, mais en absence de précision dans un contrat écrit, tout contrat de travail est réputé à durée indéterminée (CDI). Par conséquent, une forme écrite est indispensable pour conclure un stage à durée déterminée (CDD).

D’autres dispositions sont soumis à la forme écrite, comme:

• L’interdiction de faire concurrence (art. 340 CO).
• La durée de la période d’essai (art. 335b CO).
• Règlement de la propriété intellectuelle (art. 332 CO).

Quelle différence entre stagiaire et employé ?

Un modèle de contrat de stage doit être utilisé pour des stages à durée déterminée en vue d’entrainement, d’obtention de l’expérience et l’évaluation potentielle des capacités du stagiaire. L’employeur fournit ainsi deux prestations:

• Le paiement du salaire.
• L’entrainement et la formation du stagiaire.

Le contrat de travail standard, en revanche, n’oblige l’employeur que de payer le salaire et n’est pas conclu dans le but d’entrainement du stagiaire, certes une période d’essai peut être prévue pour l’évaluation des capacités et de l’intégration de nouveau salarié.

Un stage gratuit, est-il valable en Suisse ?

L’une des caractéristiques essentielles du contrat de stage, tout comme un contrat de travail, est la rémunération pour le travail effectué.

Exceptionnellement, un stage peut être gratuit uniquement à des conditions suivantes:

• Le stage est effectué dans l’intérêt prépondérant du stagiaire.
• L’employeur (maître de stage) n’a pas d’intérêt objectif à la prestation fournie par le stagiaire.

Notre exemple du contrat de stage prévoit le paiement du salaire, car la pratique des stages non-rémunérés en Suisse est extrêmement rare et difficile à défendre par l’employeur au Tribunal.

Comment résilier un contrat de stage à durée déterminée ?

En tant que contrat à durée déterminée (CDD), il expire de plein droit à une date d’échéance convenue. Comme constaté dans notre modèle du contrat de stage, le contrat peut être résilié de manière anticipée dans des cas suivants :

• Pendant la période d’essai, moyennant un congé de 7 jours.
• Immédiatement pour des motifs particulièrement justifiés.
• De commun accord entre les parties.

Comment le stage peut être prolongé ?

À l’expiration de la période de stage, ni le contrat de stage ni la loi ne prévoient des conditions de sa prolongation. Vous pouvez utiliser les options suivantes:

• Conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
• Conclure un nouveau contrat de stage à durée déterminée.

Lorsque vous laissez le stagiaire travailler au-delà de l’échéance du contrat de stage, le contrat est présumé devenir à durée indéterminée, compte tenu de la période de stage pour calculer l’ancienneté du stagiaire.

Utilisez ce contrat : 

• Pour engager un travailleur qui doit effectuer ses fonctions à distance, quel qu’en soient les responsabilités et le poste occupé.
• Si vous souhaitez employer un salarié à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), à temps plein (100%) ou partiel.
• Que le salaire soit brut ou net, annuel, mensuel ou horaire, payé en 12 ou 13 mensualités, ou autrement.
• Que vous souhaitiez ou non prévoir plus d’obligations, d’avantages ou de restrictions que ne le prévoit la loi.

Protégez-vous juridiquement en tant qu’employeur avec des options suivantes : 

• Restrictions de non-divulgation, de non-débauchage et de non-concurrence, même après l’emploi, avec sanctions prévues. 
• Mesures de surveillance étendues, obligation de saisir les heures de travail et se soumettre au contrôle régulier. 
• Définition claire d’horaire de travail et des pauses, avec obligation générale d’effectuer les heures supplémentaires, de se déplacer et d’effectuer les voyages d’affaires. 
• Possibilité de payer en lieu de congé de licenciement et de résiliation immédiate justifiée. 
• Devoir de fidélité, de diligence et obligation de restituer le matériel et outils en l’état, avec limites de couverture de frais et utilisation du matériel ou véhicules. 

Offrez de la protection et avantages suivants au salarié, au choix : 

• Bonus et avantages de toute sorte, y compris le financement de la formation, la commission de ventes, des gratifications basées ou non sur la performance. 
• Vacances plus longues, congé de licenciement allongé, absence de période d’essai et indemnité d’ancienneté. 
• Salaire net de tout impôt ou charge sociale, 13^ème salaire et périodes de paiement raccourcis. 
• Véhicule ou carte d’entreprise, matériel, outils ou autres frais couverts, y compris de manière forfaitaire. 

Utilisez ce règlement : 

• Si vous envisagez d’employer plusieurs salariés à l’avenir, avec des conditions d’emploi identiques ou similaires.
• Pour préparer le cadre juridique général qui ne sera complété que par des contrats de travail très courts.
• Que vous employez du personnel à temps plein ou partiel, à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).
• Pout tout type du domaine d’entreprise et tout type de salarié, de l’ouvrier au personnel du bureau.

Protégez-vous juridiquement en tant qu’employeur avec des options suivantes : 

• Restrictions de non-divulgation, de non-débauchage et de non-concurrence, même après l’emploi, avec sanctions prévues. 
• Mesures de surveillance étendues, obligation de saisir les heures de travail et se soumettre au contrôle régulier. 
• Définition claire d’horaire de travail et des pauses, avec obligation générale d’effectuer les heures supplémentaires, de se déplacer et d’effectuer les voyages d’affaires. 
• Possibilité de payer en lieu de congé de licenciement, de suspension du poste de travail à titre disciplinaire, et de résiliation immédiate justifiée. 

• Devoir de fidélité, de diligence et obligation de restituer le matériel et outils en l’état, avec limites de couverture de frais et utilisation du matériel ou véhicules. 

Offrez de la protection et avantages suivants aux salariés, au choix : 

• Bonus et avantages de toute sorte, y compris le financement de la formation, la commission de ventes, des gratifications basées ou non sur la performance. 
• Vacances plus longues, congé de licenciement allongé, absence de période d’essai et indemnité d’ancienneté. 
• Salaire net de tout impôt ou charge sociale, 13^ème salaire, périodes de paiement raccourcis et droit aux pourboires. 
• Horaire de travail flexible, pause déjeuner rémunérée et politique en matière de home office. 
• Véhicule ou carte d’entreprise, place de stationnement, matériel, outils ou autres frais couverts, y compris de manière forfaitaire. 

Utilisez ce règlement : 

• Lorsque vous avez un règlement du personnel mis en place.
• Pour embaucher un salarié à des conditions identiques ou similaires à d’autres, définis en grandes lignes dans le règlement.
• Si vous ne souhaitez que traiter des questions clés dans le contrat individuel de travail, comme le poste, l’horaire, lieu, le montant du salaire et date de début.

Protégez-vous en tant qu’employeur avec des options suivantes du règlement : 

• Restrictions de non-divulgation, de non-débauchage et de non-concurrence, même après l’emploi, avec sanctions prévues. 
• Mesures de surveillance étendues, obligation de saisir les heures de travail et se soumettre au contrôle régulier. 
• Définition claire d’horaire de travail et des pauses, avec obligation générale d’effectuer les heures supplémentaires, de se déplacer et d’effectuer les voyages d’affaires. 
• Possibilité de payer en lieu de congé de licenciement, de suspension du poste de travail à titre disciplinaire, et de résiliation immédiate justifiée. 
• Devoir de fidélité, de diligence et obligation de restituer le matériel et outils en l’état, avec limites de couverture de frais et utilisation du matériel ou véhicules. 

Offrez les avantages suivants au salarié avec les options suivantes du règlement : 

• Bonus et avantages de toute sorte, y compris le financement de la formation, la commission de ventes, des gratifications basées ou non sur la performance. 
• Vacances plus longues, congé de licenciement allongé, absence de période d’essai et indemnité d’ancienneté. 
• Salaire net de tout impôt ou charge sociale, 13^ème salaire, périodes de paiement raccourcis et droit aux pourboires. 
• Horaire de travail flexible, pause déjeuner rémunérée et politique en matière de home office. 
• Véhicule ou carte d’entreprise, place de stationnement, matériel, outils ou autres frais couverts, y compris de manière forfaitaire.