Utilisez ce modèle : 

• Si vous ne souhaitez pas vous déposséder des objets mis en garantie et souhaitez continuer de les utiliser.
• Pour rassurer le créancier et garantir le paiement de la dette par la valeur d’objets mobiliers.
• Lorsque vous êtes redevables d’une certaine dette au créancier, en francs suisses ou en devise étrangère.

Utilisez les options suivantes pour optimiser les conditions de la garantie : 

• Possibilité de racheter l’objet par le créancier conformément au prix de marché, en cas de défaut de paiement. 
• Indication d’une période de grâce pendant laquelle la dette doit être poursuivie en espèces avant de réaliser l’objet remis. 
• Obligation de couvrir les frais de réalisation, et tout montant excédentaire non-couvert par la valeur d’objet réalisé. 
• Obligation de restitution de tout solde du prix d’objet réalisé qui excède la dette amortie. 

Utilisez ce contrat : 

• Lorsque vous êtes redevables d’une certaine dette au créancier, en francs suisses ou en devise étrangère.
• Pour rassurer le créancier et garantir le paiement de la dette par la valeur des créances et intérêts que vous avez contre vos clients ou débiteurs.
• Lorsque vous souhaitez que le créancier puisse collecter les paiements sur les créances cédées à titre de garantie de la dette que vous devez payer.

Utilisez les options suivantes pour optimiser les conditions du nantissement : 

• Possibilité de garder les créances et les intérêts courus sur les créances cédées en cas de défaut de paiement. 
• Obligation de couvrir les frais de réalisation, et tout montant excédentaire non-couvert par la valeur des créances cédées. 
• Obligation de restitution de tout solde de créances cédées qui excède la dette amortie. 
• Possibilité de garantir l’exécution des créances cédées si les débiteurs sont eux-mêmes en retard. 

Utilisez ce contrat : 

• Lorsque vous avez des créances contre un débiteur douteux, en francs suisses ou en devise étrangère.
• Pour charger le cessionnaire à recouvrir les créances par voie d’exécution forcée.
• Si vous souhaitez rémunérer le cessionnaire avec un prix équivalent ou réduit, ou une commission de succès.
• Si le débiteur n’a pas interdit la cession dans son accord initial avec vous.

Utilisez les options suivantes pour optimiser les conditions de recouvrement : 

• Possibilité de céder les créances en capital, avec intérêts contractuels, intérêts de retard, frais et sanctions courues à jour. 
• Absence d’accord du débiteur et confidentialité des conditions de la cession. 
• Flexibilité du calcul et du paiement de la commission ou du prix pour le recouvrement. 
• Frais de conclusion pour assurer la rémunération minimale du cessionnaire, peu importe le succès de recouvrement.