Utilisez ce contrat : 

• Pour confirmer une dette qui n’a pas été documentée, ou pour apporter des modifications au remboursement.
• Que la dette soit issue d’un prêt ou facture, qu’elle soit privée ou commerciale, en francs suisses ou en devise étrangère.
• Que la dette soit sans intérêts, avec intérêt annuel simple ou composé, ou intérêt unique.
• Lorsque vous souhaitez ou non imposer des garanties et restrictions supplémentaires sur le débiteur.
• Si vous souhaitez ou non prévoir des sanctions et mesures d’exécution forcée en cas de retard de remboursement.

Protégez-vous juridiquement en tant que créancier avec des options suivantes : 

• Interdiction de vendre les actifs importants, de s’endetter ou de donner des garanties plus avantageuses à des créanciers tiers. 
• Obligation de régulièrement confirmer les déclarations, de divulguer les états financiers ou déclarations d’impôt, sous peine de résiliation. 
• Intérêt moratoire et frais de rappel en cas de retard, avec obligation du débiteur de couvrir tout frais juridique en cas d’exécution forcée. 
• Résiliation immédiate en cas de changement de contrôle, de faillite ou d’insolvabilité du débiteur. 
• Annulation du plan de paiement échelonné et demande de remboursement total immédiat en cas de retard d’un acompte. 

Sauvegardez vos intérêts en tant que débiteur en utilisant les clauses suivantes : 

• Flexibilité de calcul d’intérêts simples avec faculté de paiement unique ou régulier. 
• Possibilité d’indiquer un intérêt unique qui ne dépend pas de la durée de la dette. 
• Option de cumuler l’intérêt composé à des périodes différentes. 
• Limitation des frais de rappel. 

Utilisez ce contrat : 

• Pour octroyer un prêt qui doit être remboursé par des versements réguliers.
• Que le prêt soit sans intérêts, avec intérêt annuel simple ou composé, ou intérêt unique.
• Si vous prêtez en francs suisses ou en devise étrangère, de n’importe quel montant.
• Que vous souhaitiez ou non imposer des garanties et restrictions supplémentaires sur l’emprunteur.
• Que vous souhaitiez ou non prévoir des sanctions et mesures d’exécution forcée en cas de retard de remboursement.

Protégez-vous juridiquement en tant que prêteur avec des options suivantes : 

• Stipulation des conditions préalables à l’octroi du prêt et demande de constitution d’une sûreté réelle ou personnelle pour garantir le remboursement. 
• Interdiction de vendre les actifs importants, de s’endetter ou de donner des garanties plus avantageuses à des créanciers tiers. 
• Obligation de régulièrement confirmer les déclarations, de divulguer les états financiers ou déclarations d’impôt, sous peine de résiliation. 
• Intérêt moratoire et frais de rappel en cas de retard, avec obligation d’emprunteur de couvrir tout frais juridique en cas d’exécution forcée. 
• Annulation du plan de paiement échelonné et demande de remboursement total immédiat en cas de retard d’un acompte. 

Sauvegardez vos intérêts en tant qu’emprunteur en utilisant les clauses suivantes : 

• Flexibilité de calcul d’intérêts simples avec faculté de paiement unique ou régulier. 
• Possibilité d’indiquer un intérêt unique qui ne dépend pas de la durée du prêt. 
• Option de cumuler l’intérêt composé à des périodes différentes. 
• Limitation des frais de rappel. 

Utilisez ce modèle : 

• Pour confirmer une dette qui n’a pas été documentée formellement ou que le montant de la dette n’a pas été certain.
• Que la dette soit issue d’un prêt ou facture, qu’elle soit privée ou commerciale, en francs suisses ou en devise étrangère.
• Que la dette soit sans intérêts, avec intérêt annuel simple ou composé, ou intérêt unique.

Utilisez les options suivantes pour protéger le créancier : 

• Titre juridique en cas de contestation pour l’exécution forcée de la dette. 
• Déclaration ferme et claire du débiteur sur le montant de la dette, des intérêts, frais ou pénalités courues à jour. 
• Stipulation des conditions préalables à l’exigibilité de la dette à des fins de clarté. 

Utilisez ce contrat : 

• Pour donner à l’emprunteur la faculté de demander des prêts jusqu’au montant limite, selon besoins.
• Que le crédit soit sans intérêts, avec intérêt annuel simple ou composé, ou intérêt unique.
• Si vous prêtez en francs suisses ou en devise étrangère, de n’importe quel montant.

Protégez-vous juridiquement en tant que prêteur avec des options suivantes : 

• Stipulation des conditions préalables à l’octroi du crédit et demande de constitution d’une sûreté réelle ou personnelle pour garantir le remboursement. 
• Interdiction de vendre les actifs importants, de s’endetter ou de donner des garanties plus avantageuses à des créanciers tiers. 
• Obligation de régulièrement confirmer les déclarations, de divulguer les états financiers ou déclarations d’impôt, sous peine de résiliation. 
• Intérêt moratoire et frais de rappel en cas de retard, avec obligation d’emprunteur de couvrir tout frais juridique en cas d’exécution forcée. 
• Résiliation immédiate en cas de changement de contrôle, de faillite ou d’insolvabilité de l’emprunteur. 

Sauvegardez vos intérêts en tant qu’emprunteur en utilisant les clauses suivantes : 

• Possibilité de remboursement anticipé, total ou partiel, avec cessation d’intérêts. 
• Flexibilité de calcul d’intérêts simples avec faculté de paiement unique ou régulier. 
• Possibilité d’indiquer un intérêt unique qui ne dépend pas de la durée du prêt. 
• Option de cumuler l’intérêt composé à des périodes différentes. 
• Limitation des frais de rappel. 

Utilisez ce contrat : 

• Pour octroyer un prêt à une société anonyme ou société à responsabilité limitée suisse.
• Si vous souhaitez que le prêt puisse être converti en capital au lieu de son remboursement.
• Que le prêt porte ou non les intérêts, simples ou composés, à rembourser ou à convertir en capital.
• Si vous prêtez en francs suisses ou en devise étrangère, de n’importe quel montant.
• Lorsque vous souhaitez imposer des garanties et restrictions supplémentaires sur l’emprunteur, voire des sanctions.

Protégez-vous juridiquement en tant que prêteur avec des options suivantes : 

• Ajustement du taux de conversion du prêt en cas de baisse de valeur importante de la société jusqu’au jour de la conversion. 
• Interdiction de vendre les actifs importants, de s’endetter ou de donner des garanties plus avantageuses à des créanciers tiers. 
• Obligation de régulièrement confirmer les déclarations et de divulguer les états financiers, sous peine de résiliation. 
• Intérêt moratoire et frais de rappel en cas de retard, avec obligation d’emprunteur de couvrir tout frais juridique en cas d’exécution forcée. 
• Résiliation immédiate en cas de changement de contrôle, de faillite ou d’insolvabilité de l’emprunteur. 

Sauvegardez vos intérêts en tant que société en utilisant les clauses suivantes : 

• Imposition d’une date limite pour exercer l’option convertible, ainsi qu’une condition préliminaire à satisfaire par le prêteur. 
• Possibilité d’abandonner intérêt couru en cas d’exercice de l’option. 
• Indication d’une baisse de valeur de la société à tolérer par le prêteur, sans droit de demander la baisse du taux de conversion. 
• Possibilité d’émettre les actions ou parts, ou de les racheter auprès d’actionnaires existants et de les revendre au prêteur. 

Utilisez ce contrat : 

• Si vous êtes un actionnaire ou associé d’une société suisse ou étrangère.
• Vous avez emprunté des fonds de la société ou avez un compte courant en faveur de la société.
• Vous souhaitez formaliser le compte courant ou déterminer les modalités de remboursement.
• Vous souhaitez appliquer le taux d’intérêt minimum, recalculé chaque année, comme l’exigent les autorités fiscales, sans besoin de modifier le contrat chaque année.

Protégez-vous juridiquement en tant que société avec des options suivantes : 

• Indication du taux d’intérêt minimum dont le taux correspond au circulaire de l’Administration fédérale des contributions. 
• Adaptation automatique du taux d’intérêt chaque année selon les modifications de la pratique des autorités fiscales. 
• Possibilité de demander le paiement d’intérêt régulièrement au lieu de paiement unique à l’échéance. 

Sauvegardez vos intérêts en tant qu’actionnaire en utilisant les clauses suivantes : 

• Respect du principe du taux de marché entre les parties liées pour éviter tout risque fiscal. 
• Possibilité de remboursement anticipé, totalement ou partiellement, avec cessation d’intérêt. 
• Absence d’autres sanctions ou garanties que ne prévoit la loi et que ne l’exige l’administration fiscale.