Utilisez ce contrat : 

• Pour louer ou sous-louer des locaux commerciaux situés en Suisse.
• Que l’immeuble soit loué avec ou sans parking ou autres installations communes.
• Si la durée du bail est d’au moins 1 année, sous réserve d’option de résiliation.
• Qu’il existe ou non un co-locataire agissant à titre de garant ou qui va cohabiter avec le locataire principal.
• Que loyer soit ou non indexé d’une année à l’autre.

Protégez-vous juridiquement en tant que bailleur avec des options suivantes : 

• Obligation de constituer une garantie, une caution ou encore une assurance responsabilité-civile, et paiement du loyer et charges en avance. 
• Interdiction ferme de tout usage non-conforme, de sous-location ou de la cession du bail sans accord préalable du bailleur. 
• Garantie du co-locataire agissant conjointement et solidairement avec le locataire. 

• Prescriptions strictes en matière d’usage et exploitation des locaux et des dispositions communes, respect de la loi et règles de copropriété. 
• Dispositions protectrices en cas de demeure, permettant des frais de rappel, intérêts moratoires, demandes d’avances des loyers ou encore la résiliation anticipée et expulsion. 

Utilisez ce contrat : 

• Pour louer ou sous-louer un parking situé en Suisse.
• Que la location du parking soit ou non effectuée avec la location des locaux principaux.
• Si le parking est accessible au locataire en tout temps ou selon des créneaux horaires définis.

Protégez-vous juridiquement en tant que bailleur avec des options suivantes : 

• Obligation de constituer une garantie ou une caution, et paiement du loyer en avance. 
• Prescriptions strictes en matière d’usage et exploitation des locaux et des dispositions communes, respect de la loi et règles de copropriété. 
• Dispositions générales protectrices en cas de demeure, permettant les intérêts moratoires. 

Utilisez ce modèle : 

• Lorsque vous souhaitez enregistrer votre résidence ou siège social dans une adresse à titre de formalité.
• Si vous n’estimez pas utiliser ces locaux, sous réserve de la réception de la poste à l’adresse officielle.
• Si vous avez besoin de l’adresse officielle à longue durée.

Protégez vos droits en tant que bailleur, notamment en utilisant les options suivantes : 

• Restriction d’apposer les logos ou autres signes du locataire sur les locaux. 
• Rémunération périodique à payer d’avance avec refacturation de la TVA. 
• Période de renouvellement avec obligation de payer et annulation pour retard de paiement. 

Protégez vos droits en tant que locataire, notamment en utilisant les options suivantes : 

• Obligation de récupérer la poste contre rémunération inclue dans le loyer. 
• Responsabilité du bailleur pour traitement de la poste et correspondance officielle. 
• Droit de résiliation prématuré en respectant le préavis minimum. 

Utilisez ce modèle : 

• Lorsque vous souhaitez enregistrer votre résidence ou siège social dans une adresse à titre de formalité.
• Si vous n’estimez pas utiliser ces locaux, sous réserve de la réception de la poste à l’adresse officielle.
• Si vous avez besoin de l’adresse officielle à longue durée.

Protégez-vous en tant que bailleur avec options suivantes du contrat de domiciliation : 

• Restriction d’apposer les logos ou autres signes du locataire sur les locaux. 
• Rémunération périodique à payer d’avance avec refacturation de la TVA. 
• Période de renouvellement avec obligation de payer et annulation pour retard de paiement.