Utilisez ce modèle dans l’une ou plusieurs hypothèses suivantes :
Pour mettre fin au contrat de travail sans respecter la durée (CDD) ou le préavis de résiliation (CDI).
Pour se mettre d’accord sur le solde de salaire, des vacances, des heures supplémentaires et autres indemnités.
Pour déterminer toute prétention en dommages, octroyer un délai de restitution du matériel ou arrêter le montant de frais à rembourser.
Pour imposer des restrictions supplémentaires sur la non-divulgation, non-débauchage ou non-concurrence, y compris les indemnités et sanctions y relatives.
Pour rappeler les obligations et devoirs généraux du travailleur, et le for compétent pour le règlement de différends.
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