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AdminTech
Mise à jour le 23.05.2024

Attestation de domiciliation 

Le bailleur confirme qu’il permet au locataire d’enregistrer son adresse officielle dans ses locaux, sans les utiliser effectivement.

Utilisez ce modèle : 

  • Lorsque vous souhaitez enregistrer votre résidence ou siège social dans une adresse à titre de formalité.
  • Si vous n’estimez pas utiliser ces locaux, sous réserve de la réception de la poste à l’adresse officielle.
  • Si vous avez besoin de l’adresse officielle à longue durée.

10€/document

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Ce modèle est régi par le droit suisse et se conforme au droit des sociétés

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Protégez-vous en tant que bailleur avec options suivantes du contrat de domiciliation : 

  • Restriction d’apposer les logos ou autres signes du locataire sur les locaux. 
  • Rémunération périodique à payer d’avance avec refacturation de la TVA. 
  • Période de renouvellement avec obligation de payer et annulation pour retard de paiement. 
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