Conditions générales de vente en ligne (CGV)

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• Lorsque vous gérez un site web proposant des produits physiques de toute sorte (p.ex. nourriture, produits sur mesure, objets et marchandises, etc.).
• Si vous proposez, en outre, la vente du contenu numérique, des services après-vente ou autres services additionnels.
• Que les produits soient livrés ou disponibles au magasin (click & collect), que la livraison est faite par l’exploitant du site ou le transporteur tiers.
• Que l’exploitant du site vend des produits propres et/ou des produits de tiers fabricants.
• Si les produits sont offerts en Suisse ou à l’étranger, à des consommateurs ou clients professionnels.

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• Limitation de la responsabilité au prix effectivement payé et exclusion de la responsabilité en cas de force majeure, de cas fortuit ou de faute de l’utilisateur ou d’un tiers concerné.
• Droit étendu de collecter, traiter, stocker et utiliser des données personnelles conformément à la loi fédérale.
• Frais de retard, frais de rappel, délai d’attente avant la suppression ou la résiliation du compte et violation des conditions générales.