Langue
AdminTech
Mise à jour le 23.05.2024

Contrat de consultant au taux horaire 

Un consultant privé ou professionnel rend des services régulièrement ou sur demande, et facture les honoraires au taux horaire.

Utilisez ce contrat : 

  • Pour fournir des services immatériels et conseils de toute sorte, en présentiel ou à distance.
  • Lorsque les services sont exécutés en toute flexibilité et indépendance, sous réserve des instructions générales et demandes du client.
  • Que les services se rapportent à un projet particulier ou doivent être fournis de manière répétitive ou constante.
  • Si vous souhaitez facturer les services au taux horaire standard ou selon ancienneté du personnel.
  • Que le client se trouve en Suisse ou à l’étranger, qu’il soit un particulier ou entreprise.

Illustration_contract

10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit suisse et se conforme au Code des Obligations

Créez document

Protégez-vous juridiquement en tant que consultant avec des options suivantes : 

  • Facturation des honoraires selon grade du personnel et indexation annuelle, et acompte de garantie préalable. 
  • Indication de frais à facturer en plus, de manière effective, au forfait ou comme pourcentage des honoraires. 
  • Limitation de la responsabilité au montant d’honoraires payés et imposition d’une période de réclamation courte par le client. 
  • Autorisation de déléguer, de représenter et de signer au nom du client. 
  • Réserve de la propriété intellectuelle créée et droit de l’utiliser même en la cédant au client. 

Sauvegardez vos intérêts en tant que client en utilisant les clauses suivantes : 

  • Précision claire du mode de calcul d’honoraires, période de facturation et échéances. 
  • Plafonnement de frais qui peuvent être facturés en plus d’honoraires, et indication claire de la TVA à facturer. 
  • Échéances claires des rapports du consultant et période prolongée d’acceptation de services et leur inspection. 
  • Interdiction ferme de sous-traitance, de non-divulgation, de non-débauchage et de non-concurrence, même après la fin du contrat. 
  • Traitement non-équivoque de la cession et d’usage de la propriété intellectuelle créée et protection des informations confidentielles. 
Créez document
circles_decor_2

Préparez votre contrat de consultant juridiquement contraignant avec le créateur automatique de documents AdminTech en quelques clics et en 5 à 10 minutes