Contrat de location du matériel

Un modèle unique ou un accès illimité?

49 CHF par document, ou seulement 30 CHF/mois pour un accès illimité (abonnement annuel)

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Utilisez ce contrat: 

• Si vous souhaitez louer des biens meubles, neufs ou usagés, quel qu’en soit le type.
• Lorsque vous souhaitez ou non fournir des prestations supplémentaires.
• Que le loyer sera mensuel, annuel ou sur toute autre période, avec ou sans acompte de garantie et des frais de conclusion.
• Si vous souhaitez ou non facturer des frais supplémentaires, prévoir une obligation d’assurance ou inclure d’autres paiements.
• Si vous souhaitez vous protéger en tant que bailleur, de limiter votre responsabilité, de faciliter l’exercice de vos droits ou d’imposer des restrictions au locataire.

CHF 49/document

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Protégez vos droits en tant que bailleur avec des options suivantes : 

• Acompte de garantie, résiliation pour retard de paiement et frais de conclusion non-remboursables. 

• Facturation des frais, des taxes et des primes d’assurance en plus du loyer. 

• Restriction d’usage, interdiction de sous-location et tâches additionnelles du locataire avant la restitution. 

• Répartition des risques, délai de dépannage toléré et délais d’inspection raccourcis ou prolongés. 

• Reconduction automatique et obligation de paiement en cas de retard dans la restitution.