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AdminTech
Mise à jour le 23.05.2024

Contrat de location d’une place de stationnement 

Location d’un garage, d’un box ou d’une place de stationnement de toute sorte, à courte ou longue durée.

Utilisez ce contrat : 

  • Pour louer ou sous-louer un parking situé en Suisse.
  • Que la location du parking soit ou non effectuée avec la location des locaux principaux.
  • Si le parking est accessible au locataire en tout temps ou selon des créneaux horaires définis.

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10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit suisse et se conforme à la législation immobilière 

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Protégez-vous juridiquement en tant que bailleur avec des options suivantes : 

  • Obligation de constituer une garantie ou une caution, et paiement du loyer en avance. 
  • Prescriptions strictes en matière d’usage et exploitation des locaux et des dispositions communes, respect de la loi et règles de copropriété. 
  • Dispositions générales protectrices en cas de demeure, permettant les intérêts moratoires. 
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