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AdminTech
Mise à jour le 23.05.2024

Contrat de non-divulgation réciproque 

Un contrat de non-divulgation mutuel en vue de négociation d’affaires pour protéger les secrets des deux parties.

Utilisez ce contrat : 

  • Pour protéger les secrets et informations sensibles ou propriétaires de deux parties entrant en négociations.
  • Lorsque vous vous engagez dans des négociations relatives à une affaire commerciale, sans toutefois encore vous obliger de l’accepter et l’exécuter.
  • Si vous souhaitez ou non interdire le débauchage du personnel ou la concurrence.

10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit suisse et se conforme au droit commercial et de protection des données

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Protégez les intérêts juridiques des deux parties avec des options suivantes : 

  • Définition claire et non-équivoque d’informations confidentielles et non-confidentielles, pour éviter tout malentendu. 
  • Indication d’une période de ratification, des annexes et déclarations particulières pour augmenter la clarté. 
  • Imposition de restrictions particulières, des sanctions ou des mesures judiciaires rapides en cas de violation. 
  • Restriction de non-débauchage et de non-concurrence, si nécessaire. 
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Préparez votre accord de non-divulgation réciproque juridiquement contraignant avec le créateur automatique de documents AdminTech en quelques clics et en 5 à 10 minutes