Contrat de prestation de service

Exemple de modèle contrat prestation de services est utile : 

• Pour fournir des services de toutes sorte, du conseil spécialisé aux travaux manuels, de la gestion des projets aux tâches administratives ou subalternes.
• Pour réglementer les rapports de services sur une base surveillé, sous instruction, de manière indépendante ou externalisée.
• Afin d’accomplir un projet particulier, de rendre des services réguliers ou sur demande occasionnelle.
• Lorsque les services sont rémunérés au taux horaire, au prix déterminé ou moyennant un devis estimé.
• Que les coûts du matériel et des frais additionnels soient inclus ou facturés en sus, avec ou sans approbation préalable du client.

Ce contrat de droit suisse est préparé par des juristes expérimentés et ne requiert aucune revue supplémentaire.

Il vous suffit de remplir les champs du modèle contrat de services et faire des choix proposés, et le texte juridique sera rédigé en temps réel, conformément à vos besoins particuliers.

Aspects clés d’un contrat standard de prestation de service

Notre modèle type contrat de prestation de services est le plus souvent utilisé par les entreprises, mais peut aussi servir aux indépendants.

Afin de garantir une expérience de prestation réussie, nous conseillons de :

• Maximiser votre protection en tant que fournisseur avec des options proposées.
• Saisir les données et vérifier leur exactitude avant impression.
• Faire attention aux boîtes d’information qui vous guident et expliquent facilement les concepts juridiques complexes.

8 astuces pour un contrat de prestation de service

En utilisant le rédacteur des contrats en ligne AdminTech et notre contrat de prestation de service exemple vous bénéficiez de la meilleure protection juridique et des options supplémentaires pour mieux sécuriser vos intérêts.

Pour vous protéger en tant que fournisseur de services, utilisez les options suivantes:

• Garanties de paiement, acomptes préalables et pénalités pour retard de paiement, avec possibilité de résiliation pour défaut de paiement.
• Dispense de responsabilité pour le résultat ou limitation de la responsabilité maximum.
• Possibilité de sous-traitance sans assentiment préalable du client, avec ou sans concours des instructions du client aux sous-traitants.
• Autorisation de représentation et faculté d’agir au nom et pour le compte du client.
• Indexation des prix et couverture des frais forfaitaires, sans ou avec approbation préalable du client.

Une fois le contrat de prestation de service est rédigé, nous vous conseillons en outre :

• De sauvegarder toute facture de dépenses et, si nécessaire, de demander une approbation préalable du client si vous dépassez la limite autorisée.
• De tenir compte de toutes les circonstances qui augmentent votre devis ou retardent l’accomplissement des projets de services.
• D’informer le client proactivement de toute perturbation et d’entamer toujours des négociations à l’amiable dans la mesure du possible.

Rédigez un accord de prestation de service avec AdminTech

En utilisant notre générateur de documents en ligne AdminTech et un contrat de prestation de service, la seule chose à faire est de remplir les champs et de sélectionner parmi les choix proposés, tous juridiquement corrects.

Le texte juridique du contrat de prestation de service est rédigé en temps réel, et vous n’avez aucun besoin de connaissances juridiques particulières.