Langue
AdminTech
Mise à jour le 23.05.2024

Contrat de prêt à rembourser par acomptes 

Prêt privé ou commercial avec ou sans intérêts, à rembourser selon plan de paiement échelonné.

Utilisez ce contrat : 

  • Pour octroyer un prêt qui doit être remboursé par des versements réguliers.
  • Que le prêt soit sans intérêts, avec intérêt annuel simple ou composé, ou intérêt unique.
  • Si vous prêtez en francs suisses ou en devise étrangère, de n’importe quel montant.
  • Que vous souhaitiez ou non imposer des garanties et restrictions supplémentaires sur l’emprunteur.
  • Que vous souhaitiez ou non prévoir des sanctions et mesures d’exécution forcée en cas de retard de remboursement.

10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit suisse et se conforme au droit commercial et financier 

Créez document

Protégez-vous juridiquement en tant que prêteur avec des options suivantes : 

  • Stipulation des conditions préalables à l’octroi du prêt et demande de constitution d’une sûreté réelle ou personnelle pour garantir le remboursement. 
  • Interdiction de vendre les actifs importants, de s’endetter ou de donner des garanties plus avantageuses à des créanciers tiers. 
  • Obligation de régulièrement confirmer les déclarations, de divulguer les états financiers ou déclarations d’impôt, sous peine de résiliation. 
  • Intérêt moratoire et frais de rappel en cas de retard, avec obligation d’emprunteur de couvrir tout frais juridique en cas d’exécution forcée. 
  • Annulation du plan de paiement échelonné et demande de remboursement total immédiat en cas de retard d’un acompte. 

Sauvegardez vos intérêts en tant qu’emprunteur en utilisant les clauses suivantes : 

  • Flexibilité de calcul d’intérêts simples avec faculté de paiement unique ou régulier. 
  • Possibilité d’indiquer un intérêt unique qui ne dépend pas de la durée du prêt. 
  • Option de cumuler l’intérêt composé à des périodes différentes. 
  • Limitation des frais de rappel. 
Créez document

Préparez votre contrat de prêt à tempérament juridiquement contraignant avec le créateur automatique de documents AdminTech en quelques clics et en 5 à 10 minutes