Contrat de reprise de dette 

Utilisez ce contrat : 

• Lorsque vous êtes redevable au créancier d’un certain montant de la dette, en francs suisses ou en devise étrangère.
• Si le reprenant est d’accord d’assumer tout ou partie de votre dette et vous remplacer vis-à-vis du créancier.
• Que la reprise soit gratuite ou vous oblige de payer une somme libératoire au reprenant.

Un modèle unique ou un accès illimité?

69 CHF par document, ou seulement 100 CHF/mois pour un accès illimité (abonnement annuel)

En savoir plus

CHF 69/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Conforme au droit suisse
Comprend une garantie légale de qualité allant jusqu’à 25 000 CHF

Créez document

Utilisez les options suivantes pour optimiser les conditions de la reprise : 

• Possibilité de reprendre les créances en capital, avec intérêts contractuels, intérêts de retard, frais et sanctions courues à jour. 
• Conditions préalables à la reprise et garanties supplémentaires du débiteur au reprenant ou créancier. 
• Flexibilité du calcul et du paiement du prix ou caractère gratuit de la reprise.