Contrat de stage à durée déterminée pour la Suisse

Les entreprises utilisent notre modèle contrat de stage :

• Pour employer un stagiaire pour toute sorte d’emploi, que ce soit au bureau, au chantier, dans un atelier ou autre.
• Si vous souhaitez employer un salarié à durée déterminée (CDD), à temps plein (100%) ou partiel.
• Que le salaire soit brut ou net, annuel, mensuel ou horaire, payé en 12 ou 13 mensualités, ou autrement.
• Si vous ne comptez pas donner plus d’avantages, de bonus ou de privilèges que ce qui est prévu par la loi, mais vous vous engagez à supporter l’entrainement et la formation du stagiaire, voire la formation continue.
• Si vous souhaitez ou non imposer plus de restrictions que ne le prévoit la loi, comme la non-concurrence.

Ce contrat de droit suisse est préparé par des juristes expérimentés et ne requiert aucune revue supplémentaire.

Il vous suffit de remplir les champs du modèle de contrat de stage et sélectionner parmi les options proposées, tant que le texte juridique sera rédigé automatiquement, conformément à vos besoins particuliers.

Aspects clés sur le contrat de stage standard

Notre formulaire de contrat de stage est compatible avec le droit fédéral suisse, notamment avec les dispositions de l’art. 319 ss. du Code des Obligations et la Loi fédérale sur le Travail LTr).

Pour assurer une expérience de stage réussie, il est recommandé de:

• Sélectionner un exemple de contrat de stage à votre meilleure convenance à partir de notre bibliothèque des documents juridiques AdminTech.
• Saisir les informations nécessaires dans les champs dédiés.
• Sélectionner parmi les choix proposés en observant les boîtes de conseils juridiques pour les comprendre davantage.
• S’assurer que les données saisies dans le contrat de stage formulaire soient correctes et jeter un coup d’œil sur le texte généré en temps réel.

7 astuces pour un contrat de stage

En utilisant le rédacteur des contrats en ligne AdminTech et notre modèle convention de stage vous bénéficiez de la meilleure protection juridique et des options supplémentaires pour mieux sécuriser vos intérêts.

Pour vous protéger en tant qu’employeur, utilisez les options suivantes:

• Des heures de travail et de repos clairement définies, avec une obligation générale d’effectuer des heures supplémentaires si nécessaire, ainsi qu’un régime de congés.
• Interdiction du travail occasionnel en cas d’emploi à temps plein et pendant les vacances.
• Possibilité d’indemniser les congés, de suspendre à titre de mesure disciplinaire et de licencier sans préavis pour motif grave.
• Conditions préalables à l’embauche, obligation de loyauté et de diligence et obligation de restituer l’équipement et les outils dans le même état.

Offrez les avantages supplémentaires à votre stagiaire à l’aide de notre formulaire contrat de stage:

• Salaire net après déduction de tous les impôts et cotisations sociales, 13e salaire et périodes de paie plus courtes.
• Droit étendu aux congés supplémentaires et aux congés payés ou non payés.
• Droit à la totalité ou à une partie des pourboires que vous recevez de vos clients.

Rédigez un contrat de stage avec AdminTech

En utilisant le générateur de documents en ligne AdminTech et un contrat de stage exemple, la seule chose à faire est de remplir les champs avec les informations appropriées, en adaptant le document à la situation spécifique.

Un modèle de contrat de stage professionnel fournit des solutions pratiques à des différends les plus fréquents entre l’employeur et le stagiaire, notamment:

• Préciser les heures de travail, les périodes de repos, les jours fériés et les vacances.
• Précisez la période d’essai et le congé de préavis pendant la période d’essai et la durée déterminée jusqu’à une certaine date.
• Décrivez le devoir de diligence et de loyauté, les clauses de non-sollicitation ou de non-concurrence, ainsi que les indemnités et sanctions facultatives.
• Responsabilité du stagiaire quant à l’utilisation du matériel de l’entreprise, y compris les véhicules, les cartes bancaires, les outils spécialisés et les logiciels.
• Rappel clair et sans équivoque que l’employeur ne s’engage à embaucher le stagiaire à durée indéterminée à l’expiration du stage, et que cette décision ressort de la discrétion de l’employeur.

FAQ sur le contrat de stage

La forme écrite, est-elle obligatoire pour un contrat de stage ?

Le contrat de stage standard est valable en forme orale, mais en absence de précision dans un contrat écrit, tout contrat de travail est réputé à durée indéterminée (CDI). Par conséquent, une forme écrite est indispensable pour conclure un stage à durée déterminée (CDD).

D’autres dispositions sont soumis à la forme écrite, comme:

• L’interdiction de faire concurrence (art. 340 CO).
• La durée de la période d’essai (art. 335b CO).
• Règlement de la propriété intellectuelle (art. 332 CO).

Quelle différence entre stagiaire et employé ?

Un modèle de contrat de stage doit être utilisé pour des stages à durée déterminée en vue d’entrainement, d’obtention de l’expérience et l’évaluation potentielle des capacités du stagiaire. L’employeur fournit ainsi deux prestations:

• Le paiement du salaire.
• L’entrainement et la formation du stagiaire.

Le contrat de travail standard, en revanche, n’oblige l’employeur que de payer le salaire et n’est pas conclu dans le but d’entrainement du stagiaire, certes une période d’essai peut être prévue pour l’évaluation des capacités et de l’intégration de nouveau salarié.

Un stage gratuit, est-il valable en Suisse ?

L’une des caractéristiques essentielles du contrat de stage, tout comme un contrat de travail, est la rémunération pour le travail effectué.

Exceptionnellement, un stage peut être gratuit uniquement à des conditions suivantes:

• Le stage est effectué dans l’intérêt prépondérant du stagiaire.
• L’employeur (maître de stage) n’a pas d’intérêt objectif à la prestation fournie par le stagiaire.

Notre exemple du contrat de stage prévoit le paiement du salaire, car la pratique des stages non-rémunérés en Suisse est extrêmement rare et difficile à défendre par l’employeur au Tribunal.

Comment résilier un contrat de stage à durée déterminée ?

En tant que contrat à durée déterminée (CDD), il expire de plein droit à une date d’échéance convenue. Comme constaté dans notre modèle du contrat de stage, le contrat peut être résilié de manière anticipée dans des cas suivants :

• Pendant la période d’essai, moyennant un congé de 7 jours.
• Immédiatement pour des motifs particulièrement justifiés.
• De commun accord entre les parties.

Comment le stage peut être prolongé ?

À l’expiration de la période de stage, ni le contrat de stage ni la loi ne prévoient des conditions de sa prolongation. Vous pouvez utiliser les options suivantes:

• Conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
• Conclure un nouveau contrat de stage à durée déterminée.

Lorsque vous laissez le stagiaire travailler au-delà de l’échéance du contrat de stage, le contrat est présumé devenir à durée indéterminée, compte tenu de la période de stage pour calculer l’ancienneté du stagiaire.