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Mise à jour le 14.06.2024

Contrat de travail à distance 

Un contrat sans lieu de travail fixe, à temps plein ou partiel, à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).

Utilisez ce contrat : 

  • Pour engager un travailleur qui doit effectuer ses fonctions à distance, quel qu’en soient les responsabilités et le poste occupé.
  • Si vous souhaitez employer un salarié à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), à temps plein (100%) ou partiel.
  • Que le salaire soit brut ou net, annuel, mensuel ou horaire, payé en 12 ou 13 mensualités, ou autrement.
  • Que vous souhaitiez ou non prévoir plus d’obligations, d’avantages ou de restrictions que ne le prévoit la loi.

10€/document

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Ce modèle est régi par le droit suisse et se conforme au droit du travail

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Protégez-vous juridiquement en tant qu’employeur avec des options suivantes : 

  • Restrictions de non-divulgation, de non-débauchage et de non-concurrence, même après l’emploi, avec sanctions prévues. 
  • Mesures de surveillance étendues, obligation de saisir les heures de travail et se soumettre au contrôle régulier. 
  • Définition claire d’horaire de travail et des pauses, avec obligation générale d’effectuer les heures supplémentaires, de se déplacer et d’effectuer les voyages d’affaires. 
  • Possibilité de payer en lieu de congé de licenciement et de résiliation immédiate justifiée. 
  • Devoir de fidélité, de diligence et obligation de restituer le matériel et outils en l’état, avec limites de couverture de frais et utilisation du matériel ou véhicules. 

Offrez de la protection et avantages suivants au salarié, au choix : 

  • Bonus et avantages de toute sorte, y compris le financement de la formation, la commission de ventes, des gratifications basées ou non sur la performance. 
  • Vacances plus longues, congé de licenciement allongé, absence de période d’essai et indemnité d’ancienneté. 
  • Salaire net de tout impôt ou charge sociale, 13ème salaire et périodes de paiement raccourcis. 
  • Véhicule ou carte d’entreprise, matériel, outils ou autres frais couverts, y compris de manière forfaitaire. 
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