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Mise à jour le 14.06.2024

Contrat court en complément du règlement

Contrat de travail en complément du règlement du personnel ne régit que des points clés concernant l’emploi.

Utilisez ce règlement : 

  • Lorsque vous avez un règlement du personnel mis en place.
  • Pour embaucher un salarié à des conditions identiques ou similaires à d’autres, définis en grandes lignes dans le règlement.
  • Si vous ne souhaitez que traiter des questions clés dans le contrat individuel de travail, comme le poste, l’horaire, lieu, le montant du salaire et date de début.

10€/document

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Ce modèle est régi par le droit suisse et se conforme au droit du travail

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Protégez-vous en tant qu’employeur avec des options suivantes du règlement : 

  • Restrictions de non-divulgation, de non-débauchage et de non-concurrence, même après l’emploi, avec sanctions prévues. 
  • Mesures de surveillance étendues, obligation de saisir les heures de travail et se soumettre au contrôle régulier. 
  • Définition claire d’horaire de travail et des pauses, avec obligation générale d’effectuer les heures supplémentaires, de se déplacer et d’effectuer les voyages d’affaires. 
  • Possibilité de payer en lieu de congé de licenciement, de suspension du poste de travail à titre disciplinaire, et de résiliation immédiate justifiée. 
  • Devoir de fidélité, de diligence et obligation de restituer le matériel et outils en l’état, avec limites de couverture de frais et utilisation du matériel ou véhicules. 

Offrez les avantages suivants au salarié avec les options suivantes du règlement : 

  • Bonus et avantages de toute sorte, y compris le financement de la formation, la commission de ventes, des gratifications basées ou non sur la performance. 
  • Vacances plus longues, congé de licenciement allongé, absence de période d’essai et indemnité d’ancienneté. 
  • Salaire net de tout impôt ou charge sociale, 13ème salaire, périodes de paiement raccourcis et droit aux pourboires. 
  • Horaire de travail flexible, pause déjeuner rémunérée et politique en matière de home office. 
  • Véhicule ou carte d’entreprise, place de stationnement, matériel, outils ou autres frais couverts, y compris de manière forfaitaire. 
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