Contrat de travail pour les échafaudeurs 

Quand utiliser ce contrat? 

Utilisez ce modèle lorsque vous engagez un collaborateur et que les conditions suivantes sont remplies: 

• Secteur d’activité: Votre entreprise est active dans l’industrie du montage d’échafaudages, y compris pour des structures temporaires (scènes, estrades) ou le montage de filets de sécurité.
• Type de poste: L’employé occupera un poste sur le terrain (p. ex., monteur en échafaudage, aide-monteur, chef d’équipe) et non un poste purement administratif ou de cadre dirigeant.
• Lieu de travail: Le contrat de travail s’exécute sur le territoire suisse.

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Le contrat de travail pour l’industrie du montage d’échafaudages est conforme au droit du travail suisse et aux conventions collectives de travail (CCT) applicables.  

Il fournit un cadre clair et juridiquement solide pour l’embauche d’employés dans les postes sur le terrain, garantissant que les droits de l’employeur et de l’employé sont protégés conformément à la réglementation suisse. 

La CCT pour les échafaudeurs: un cadre obligatoire 

La Convention collective de travail (CCT) pour les échafaudeurs a été déclarée de “force obligatoire” par le Conseil fédéral. 

Cela signifie que ses règles sont impératives et s’appliquent automatiquement à toutes les entreprises et à tous les travailleurs du secteur, qu’ils soient membres ou non d’une association signataire. L’objectif est de garantir des conditions de travail uniformes et équitables dans toute la branche. 

À qui s’applique la CCT? 

• Champ d’application territorial: L’ensemble du territoire suisse. 
• Genre d’entreprises: Elle vise les entreprises de l’industrie du montage d’échafaudages ainsi que celles qui proposent des estrades, des scènes et autres structures portantes temporaires pour des manifestations. 
• Personnel concerné: La CCT s’applique aux travailleurs, travailleuses et apprentis des entreprises concernées. 
• Personnel exclu: Le personnel administratif et les cadres dirigeants supérieurs ne sont pas soumis à la CCT. 

Temps de travail et vacances 

La CCT fixe des règles plus protectrices pour les travailleurs que le régime général du Code des obligations. 

• Durée du travail: Le total des heures de travail annuelles est fixé à 2190 heures, ce qui correspond à une moyenne de 42 heures par semaine. La durée hebdomadaire est fixée dans un calendrier d’entreprise et varie en règle générale entre 37,5 et 45 heures. 
• Pauses: Une pause matinale payée de 15 minutes est accordée et compte comme temps de travail. 
• Vacances annuelles: Les travailleurs ont droit à un minimum de 5 semaines (25 jours) de vacances payées par an. Ce droit passe à 6 semaines (30 jours) pour les travailleurs jusqu’à 20 ans et à partir de 50 ans. 
• Absences payées: La CCT accorde des jours de congé payés pour des événements familiaux spécifiques: 1 jour pour mariage, 3 jours pour le décès d’un conjoint, enfant ou parent, et 1 jour pour un déménagement. 

Heures supplémentaires 

Toute heure effectuée au-delà de la durée journalière fixée dans le calendrier de travail est considérée comme une heure supplémentaire. 

• Compensation: Les heures supplémentaires ordonnées par l’employeur sont payées avec un supplément de salaire de 25%. Les 120 premières heures peuvent être reportées sur un compte d’heures. 
• Travail de nuit et du week-end: Le travail de nuit (20h-6h) et du dimanche donne droit à un supplément de 50%. Le travail du samedi (6h-17h) donne droit à un supplément de 25%. 

Salaire et 13ème mois 

La CCT garantit des salaires minimaux et un 13ème salaire pour tous les travailleurs. 

• Salaires minimaux: Les salaires minimaux sont fixés en fonction de la classe de salaire du travailleur, qui dépend de sa qualification et de son expérience. Pour connaître le salaire minimum applicable, il est recommandé d’utiliser le calculateur de salaire de l’UNIA: https://unia.ch/fr/salaires-cct/calculateur-de-salaire. 
• 13ème salaire: Le versement d’un 13ème mois de salaire est obligatoire. Pour les employés payés au mois, il est généralement versé en fin d’année. Pour ceux payés à l’heure, un supplément de 8,33 % est ajouté au salaire horaire de base. 
• Calcul: Le 13ème salaire est calculé sur le salaire de base et n’inclut pas les indemnités pour vacances ou jours fériés. 

Maladie et accident 

L’employeur a l’obligation de protéger ses collaborateurs en cas d’incapacité de travail. 

• Assurance obligatoire: L’employeur doit conclure une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie. Cette assurance couvre 80 % de la perte de salaire du travailleur, après un jour de carence (premier jour de maladie non indemnisé). 
• Paiement des primes: Les primes de cette assurance sont partagées à parts égales entre l’employeur et le travailleur. 
• Maladie pendant les vacances: Si un travailleur tombe malade pendant ses vacances, les jours de maladie attestés par un certificat médical ne sont pas décomptés comme des jours de vacances et peuvent être pris ultérieurement. 

Période d’essai et résiliation du contrat 

Période d’essai: La période d’essai est de deux mois. Durant cette période, chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de cinq jours. 

Résiliation après la période d’essai: Les délais de congé dépendent de l’ancienneté du travailleur: 

• 1ère année de service: 1 mois 
• De la 2ème à la 9ème année de service: 2 mois 
• Dès la 10ème année de service: 3 mois 

Protection des travailleurs âgés: Pour les travailleurs de plus de 55 ans, l’employeur a un devoir d’assistance accru et doit chercher des solutions pour maintenir le rapport de travail avant d’envisager une résiliation.