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AdminTech
Mise à jour le 23.05.2024

Contrat standard de vente de biens 

Un contrat polyvalent pour vente de toute sorte de biens meubles, neufs ou d’occasion, domestique ou internationale, entre entreprises ou particuliers.

Utilisez ce contrat : 

  • Pour vendre un objet mobilier ou des biens de toute nature, neufs ou d’occasion.
  • Lorsque la vente s’effectue en présentiel ou à distance.
  • Si la remise est à l’intérieur des frontières ou internationale.
  • Lorsque le prix doit être payé d’avance ou après, en une fois ou par acomptes.

10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit suisse et se conforme au droit commercial international, y compris les Incoterms 

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Protégez-vous juridiquement en tant que vendeur avec des options suivantes : 

  • Indication des délais approximatifs avec un certain retard à tolérer et une période de grâce. 
  • Précision des défauts connus et acceptés, période d’inspection maximale et limitation de la responsabilité. 
  • Facturation de frais, taxes et droits de douane supplémentaires sans réserve, avec ou sans plafond préapprouvé. 
  • Imposition des restrictions supplémentaires sur l’acheteur quant à l’usage ou revente de biens. 
  • Obligation de paiement partiel ou total d’avance, et une sanction en cas d’annulation de la commande par le client. 

Sauvegardez vos intérêts en tant qu’acheteur en utilisant les clauses suivantes : 

  • Octroi d’une période de retard toléré avec faculté de résiliation. 
  • Période de garantie supplémentaire et cession des garanties du fabricant initial. 
  • Limitation des frais et taxes facturables au montant maximal approuvé. 
  • Accord d’un plan de paiement échelonné avec acomptes mensuels ou trimestriels. 
  • Répartition non-équivoque d’obligations de paiement de droits de douane et de la TVA. 
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Préparez votre contrat de vente de biens juridiquement contraignant avec le créateur automatique de documents AdminTech en quelques clics et en 5 à 10 minutes