Feuille de présence à l’assemblée générale (SA) 

Utilisez ce modèle : 

• Lorsque vous êtes une société anonyme de droit suisse.
• Vous avez tenu ou souhaitez tenir une assemblée générale d’actionnaires, ordinaire ou extraordinaire.
• Si vous ne souhaitez pas divulguer les actionnaires présents dans le procès-verbal qui peut être communiqué à des tiers ou aux autorités.

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Juridiction : Suisse
Garantie Légale Suisse. Aucune autre vérification n’est necessaire

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Protégez vos droits en tant que société, notamment en utilisant les options suivantes : 

• Jusqu’à 3 actionnaires, personnes physiques ou morales, présents ou représentés. 
• Document séparé à garder en toute confidentialité. 
• Référence claire au procès-verbal de l’assemblée générale et la certification par le président et le secrétaire de l’assemblée.