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Mise à jour le 03.12.2024

Feuille de présence à l’assemblée générale (Sàrl) 

Attestation de présence d’associés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d’une société à responsabilité limitée suisse.

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Utilisez ce modèle : 

  • Lorsque vous êtes une société à responsabilité limitée de droit suisse.
  • Vous avez tenu ou souhaitez tenir une assemblée générale d’associés, ordinaire ou extraordinaire.
  • Si vous ne souhaitez pas divulguer les associés présents dans le procès-verbal qui peut être communiqué à des tiers ou aux autorités.

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Protégez vos droits en tant que société, notamment en utilisant les options suivantes : 

  • Jusqu’à 3 associés, personnes physiques ou morales, présents ou représentés. 
  • Document séparé à garder en toute confidentialité. 
  • Référence claire au procès-verbal de l’assemblée générale et la certification par le président et le secrétaire de l’assemblée. 
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