Inscription ou changement d’administrateur

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Utilisez ce modèle :

• Lorsque vous gérez une société anonyme de droit suisse non cotée en bourse.
• Si vous souhaitez nommer un nouvel administrateur au conseil d’administration, qu’il soit membre simple ou président du conseil.
• Que vous souhaitez ou non radier l’ancien administrateur en même temps.

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Conforme au droit suisse
Comprend une garantie légale de qualité allant jusqu’à 25 000 CHF

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Avec ce modèle 3 en 1 vous remplissez à la fois : 

• Le procès-verbal de l’assemblée extraordinaire des actionnaires. 
• Le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration. 
• La réquisition d’inscription au Registre du Commerce de n’importe quel canton Romand. L’adresse est automatiquement choisie une fois le canton est sélectionné. 

Bon à savoir : 

• Les administrateurs sont nommés ou révoqués par les actionnaires, raison pour tenir une assemblée extraordinaire. 
• L’assemblée extraordinaire peut prendre lieu en tout temps. 
• Si les statuts ne prévoient pas le contraire, le pouvoir de signature et la nomination en tant que président ressort des pouvoirs du conseil d’administration, raison pour tenir une réunion du conseil d’administration. Par souci de clarté, cette décision sera homologuée dans le PV d’Assemblée générale. 
• Les Registres du Commerce demandent souvent le PV de la réunion du conseil d’administration même en absence de droit de signature. 
• En cas de radiation d’administrateur, le Registre du Commerce demande souvent que l’ancien administrateur contresigne les documents. 

Les signatures et documents suivants sont nécessaires : 

• Signature de la réquisition: les administrateurs avec le pouvoir de signature (cela dépend s’il y a une signature individuelle ou collective). Le nouvel administrateur doit signer la réquisition 
• Signature du PV d’assemblée des actionnaires: le Président et le Secrétaire de l’assemblée (ils ne sont pas forcément les administrateurs). 
• Signature du PV du conseil d’administration:  les administrateurs avec le pouvoir de signature. S’il existe un président du conseil, il doit impérativement signer le procès-verbal. 
• Il faut joindre une copie couleur de la pièce d’identité (recto-verso) du nouvel administrateur.