Le procès-verbal de l’assemblée extraordinaire des associés.
Le procès-verbal de la réunion du conseil des gérants.
La réquisition d’inscription au Registre du Commerce de n’importe quel canton Romand. L’adresse est automatiquement choisie une fois le canton est sélectionné.
Bon à savoir :
Les gérants sont nommés ou révoqués par les associés, raison pour tenir une assemblée extraordinaire. L’assemblée des associés désigne en outre le président du conseil des gérants.
L’assemblée extraordinaire peut prendre lieu en tout temps.
Si les statuts ne prévoient pas le contraire, le pouvoir de signature ressort des pouvoirs du conseil des gérants, raison pour tenir une réunion du conseil des gérants. Par souci de clarté, cette résolution sera homologuée dans le PV d’Assemblée des associés.
Les Registres du Commerce demandent souvent le PV de la réunion du conseil des gérants même en absence de droit de signature.
En cas de radiation du gérant, le Registre du Commerce demande souvent que l’ancien gérant contresigne les documents.
Les signatures et documents suivants sont nécessaires :
Signature de la réquisition: les gérants avec le pouvoir de signature (cela dépend s’il y a une signature individuelle ou collective). Le nouveau gérant doit signer la réquisition.
Signature du PV d’assemblée des associés: le Président et le Secrétaire de l’assemblée (ils ne sont pas forcément les gérants).
Signature du PV du conseil des gérants: les gérants avec le pouvoir de signature. S’il existe un président du conseil, il doit impérativement signer le procès-verbal.
Il faut joindre une copie couleur de la pièce d’identité (recto-verso) du nouveau gérant.
