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Utilisez ce modèle : 

• Pour rassurer le créancier vis-à-vis le débiteur sans toutefois garantir le paiement de la dette, et limiter votre responsabilité à la faute dans le contrôle et surveillance.
• Que la dette soit d’origine quelconque, en francs suisses ou en devise étrangère.
• Que la déclaration se rapporte à une dette certaine, des dettes déterminées ou dettes futures indéterminées, jusqu’au plafond global.

CHF 69/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Conforme au droit suisse
Comprend une garantie légale de qualité allant jusqu’à 25 000 CHF

Créez document

Utilisez les options suivantes pour optimiser les conditions de la garantie : 

• Indication claire d’absence d’engagement de couvrir la dette. 
• Limitation de la responsabilité à la faute dans le contrôle et surveillance exercés sur le débiteur, et dégagement de toute autre responsabilité. 
• Limitation de la période pendant laquelle la déclaration demeure valable.