Radiation du gérant

Utilisez ce modèle :

• Lorsque vous gérez une société à responsabilité limitée de droit suisse.
• Si vous souhaitez révoquer un gérant et le faire radier du Registre du Commerce.
• Si aucun nouveau gérant n’est nommé à sa place.

CHF 30/document

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Juridiction : Suisse
Garantie Légale Suisse. Aucune autre vérification n’est necessaire

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Avec ce modèle 2 en 1 vous remplissez à la fois : 

• Le procès-verbal de l’assemblée extraordinaire des associés. 
• La réquisition de radiation au Registre du Commerce de n’importe quel canton Romand. L’adresse est automatiquement choisie une fois le canton est sélectionné. 

Bon à savoir : 

• Les gérants sont révoqués par les associés, raison pour tenir une assemblée extraordinaire. 
• L’assemblée extraordinaire peut prendre lieu en tout temps. 
• En cas de radiation du gérant, le Registre du Commerce demande souvent que l’ancien gérant contresigne les documents. 

Les signatures et documents suivants sont nécessaires : 

• Signature de la réquisition: les gérants avec le pouvoir de signature (cela dépend s’il y a une signature individuelle ou collective). 
• Signature du PV d’assemblée des associés: le Président et le Secrétaire de l’assemblée (ils ne sont pas forcément les gérants).