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Mise à jour le 23.05.2024

PV d’Assemblée générale ordinaire (SA) 

Procès-verbal de l’assemblée générale annuelle d’une société anonyme suisse, approuvant les états financiers, dividendes et reconduction d’administrateurs.

Utilisez ce modèle : 

  • Lorsque vous êtes une société anonyme de droit suisse.
  • Chaque année dans les 6 mois dès clôture de l’exercice comptable, pour approuver les états financiers.
  • Que vous souhaitiez ou non alimenter les réserves légales, distribuer des dividendes ou modifier le conseil d’administration.

10€/document

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Ce modèle est régi par le droit suisse et se conforme au droit des sociétés

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Protégez vos droits en tant que société, notamment en utilisant les options suivantes : 

  • Assemblée universelle avec présence de tous les actionnaires, ou quorum atteint pour les décisions à la majorité. 
  • Renonciation unanime à la présence de l’organe de révision. 
  • Reconduction jusqu’à 3 administrateurs avec possibilité de leur donner décharge pour année précédente. 
  • Possibilité de distribution de dividendes à partir de bénéfices ou réserves issues d’apports en capital, fiscalement neutres. 
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