Radiation d’administrateur

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Utilisez ce modèle : 

• Lorsque vous gérez une société anonyme de droit suisse non cotée en bourse.
• Si vous souhaitez révoquer un administrateur et le faire radier du Registre du Commerce.
• Si aucun nouvel administrateur n’est nommé à sa place.

CHF 69/document

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Conforme au droit suisse
Comprend une garantie légale de qualité allant jusqu’à 25 000 CHF

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Avec ce modèle 2 en 1 vous remplissez à la fois : 

• Le procès-verbal de l’assemblée extraordinaire des actionnaires. 
• La réquisition de radiation au Registre du Commerce de n’importe quel canton Romand. L’adresse est automatiquement choisie une fois le canton est sélectionné. 

Bon à savoir : 

• Les administrateurs sont révoqués par les actionnaires, raison pour tenir une assemblée extraordinaire. 
• L’assemblée extraordinaire peut prendre lieu en tout temps. 
• En cas de radiation d’administrateur, le Registre du Commerce demande souvent que l’ancien administrateur contresigne les documents. 

Les signatures et documents suivants sont nécessaires : 

• Signature de la réquisition: les administrateurs avec le pouvoir de signature (cela dépend s’il y a une signature individuelle ou collective). 
• Signature du PV d’assemblée des actionnaires: le Président et le Secrétaire de l’assemblée (ils ne sont pas forcément les administrateurs).