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Mise à jour le 23.05.2024

Règlement du personnel 

Règlement général définissant des règles d’emploi identiques ou similaires, applicables à tout salarié qui signe un contrat en référence au règlement.

Utilisez ce règlement : 

  • Si vous envisagez d’employer plusieurs salariés à l’avenir, avec des conditions d’emploi identiques ou similaires.
  • Pour préparer le cadre juridique général qui ne sera complété que par des contrats de travail très courts.
  • Que vous employez du personnel à temps plein ou partiel, à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).
  • Pout tout type du domaine d’entreprise et tout type de salarié, de l’ouvrier au personnel du bureau.

10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit suisse et se conforme aux conventions collectives de travail (CCT) 

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Protégez-vous juridiquement en tant qu’employeur avec des options suivantes : 

  • Restrictions de non-divulgation, de non-débauchage et de non-concurrence, même après l’emploi, avec sanctions prévues. 
  • Mesures de surveillance étendues, obligation de saisir les heures de travail et se soumettre au contrôle régulier. 
  • Définition claire d’horaire de travail et des pauses, avec obligation générale d’effectuer les heures supplémentaires, de se déplacer et d’effectuer les voyages d’affaires. 
  • Possibilité de payer en lieu de congé de licenciement, de suspension du poste de travail à titre disciplinaire, et de résiliation immédiate justifiée. 
  • Devoir de fidélité, de diligence et obligation de restituer le matériel et outils en l’état, avec limites de couverture de frais et utilisation du matériel ou véhicules. 

Offrez de la protection et avantages suivants aux salariés, au choix : 

  • Bonus et avantages de toute sorte, y compris le financement de la formation, la commission de ventes, des gratifications basées ou non sur la performance. 
  • Vacances plus longues, congé de licenciement allongé, absence de période d’essai et indemnité d’ancienneté. 
  • Salaire net de tout impôt ou charge sociale, 13ème salaire, périodes de paiement raccourcis et droit aux pourboires. 
  • Horaire de travail flexible, pause déjeuner rémunérée et politique en matière de home office. 
  • Véhicule ou carte d’entreprise, place de stationnement, matériel, outils ou autres frais couverts, y compris de manière forfaitaire. 
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