Cinq Documents Juridiques Cles Pour Votre Pratique Fiduciaire | Tout Ce Que Vous Devez Savoir
Tenir des registres financiers, préparer et déposer des déclarations fiscales, et fournir des conseils financiers stratégiques – ce ne sont là qu’une partie des responsabilités qu’un fiduciaire doit accomplir quotidiennement. En outre, les clients demandent souvent des services qui dépassent le cadre habituel, comme la préparation de documents. C’est là que la possession des bons documents juridiques devient essentielle. Heureusement, grâce à un générateur de documents juridiques, vous pouvez créer n’importe quel contrat facilement et sans avoir besoin de connaissances juridiques approfondies. Il vous suffit de demander à votre client de fournir quelques détails, puis de remplir les informations dans le contrat. Le générateur ajustera automatiquement les termes juridiques et la structure en fonction des spécificités fournies.
Contrat de prêt standard
Dans le cadre des activités commerciales, il est fréquent que les clients demandent la création d’un contrat de prêt standard. Ce contrat, appelé contrat de prêt, est signé entre les parties pour définir clairement les modalités du prêt, y compris le montant, le taux d’intérêt, les garanties et les pénalités.
Ce qu’il faut savoir avant de créer un contrat de prêt
Lorsque vous préparez un contrat de prêt en utilisant un modèle de contrat de prêt d’AdminTech, vous devrez remplir des champs obligatoires et facultatifs. Pour vous faciliter la tâche, il est conseillé de bien connaître les points suivants concernant le prêt :
- Informations sur les parties ;
- Montant du prêt et devise ;
- Préconditions éventuelles du prêt ;
- Comptes bancaires de l’emprunteur et du prêteur ;
- Date ou autres modalités de remboursement ;
- Taux d’intérêt, type et modalités de paiement ;
- Possibilité d’emprunter auprès de tiers ou de vendre des actifs importants ;
- Informations relatives aux pénalités lors de retard de paiement ;
- Période de règlement éventuelle.
Convention de postposition
Un autre contrat juridique souvent demandé est la convention de postposition. Ce document est utilisé pour différer les créances envers une entreprise jusqu’à l’amélioration de sa situation financière. Grâce à cela, les entreprises peuvent prioriser certaines dettes et bénéficier d’une flexibilité accrue pour leur remboursement.
Ce qu’il faut savoir avant de créer une convention de postposition
Avant de préparer ce contrat à l’aide d’un modèle de convention de postposition, assurez-vous de connaître les détails suivants :
- Informations sur le créancier et le débiteur ;
- Date de référence indiquant le montant de la dette ;
- Montant total de la dette et devise ;
- Origine des dettes ;
- Montant subordonné et s’il y a renonciation ou accumulation d’intérêts.
Contrat de cession de créance
En tant que fiduciaire, il est possible que vous soyez confronté à un contrat de cession de créance, qui peut sembler plus complexe puisqu’il implique trois parties. Ce contrat est nécessaire lorsque le créancier (cédant) transfère son droit de créance à une autre partie. Souvent utilisé dans le cadre de la restructuration financière d’un groupe ou pour consolider des créances, ce contrat requiert une attention particulière.
Ce qu’il faut savoir avant de créer un modèle de contrat de cession de créance
Avant de préparer ce document, veillez à obtenir les points suivants :
- Informations sur le cédant, le cessionnaire et le débiteur ;
- Date de référence indiquant le montant de la dette ;
- Montant total de la dette et devise ;
- Source des créances ;
- Si la cession est totale ou partielle ;
- Intérêts futurs sur le montant cédé ;
- Date de cession ;
- Si la cession est effectuée gratuitement, pour un prix fixe ou pour une commission de succès.
Contrat de vente d’actions
Si vos clients sont impliqués dans l’achat ou la vente d’actions d’une entreprise, ils vous demanderont probablement de préparer un contrat de vente d’actions. Ce contrat sert de base à la transaction, en définissant un cadre clair pour des aspects clés tels que le prix, l’allocation des actions, et les responsabilités des parties.
Ce qu’il faut savoir avant de créer un contrat de vente d’actions
Lors de l’utilisation d’un modèle de contrat de vente d’actions, discutez avec votre client des détails suivants :
- Informations sur le vendeur et l’acheteur ;
- Détails sur la société (nom, adresse enregistrée, date d’incorporation, et numéro d’enregistrement) ;
- Montant du capital social et devise ;
- Pourcentage du capital libéré ;
- Quantité d’actions émises, détenues par le vendeur et celles à vendre ;
- Date de clôture ;
- Détails sur le prix d’achat et modalités de paiement ;
- Garanties, limitations de responsabilité et restrictions.
PV d’assemblée générale ordinaire
Enfin, le modèle de pv d’assemblée générale ordinaire sarl est un document que les clients demandent une fois par an pour enregistrer formellement les décisions prises par les actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle. Ces décisions concernent généralement l’approbation des états financiers, la distribution de dividendes, et la réélection des administrateurs.
Ce qu’il faut savoir avant de rédiger un PV d’assemblée générale ordinaire
Pour accélérer le processus, demandez à votre client de vous fournir les informations suivantes à l’avance :
- Détails sur la société et son capital social ;
- Informations sur le lieu, la date et le quorum ;
- Détails sur le président, le secrétaire et l’auditeur, le cas échéant ;
- Approbation des états financiers, résultats de fin d’année, réserves légales, dividendes et report à nouveau ;
- Compte-rendu général du conseil d’administration.
Préparez vos contrats juridiques plus facilement et rapidement avec le générateur de documents d’AdminTech
Dès que vous avez tous les détails nécessaires de votre client, rendez-vous dans les modèles et sélectionnez le document à préparer. Saisissez les informations dans les champs, puis téléchargez un document prêt à être signé que vous pourrez remettre à votre client.
L’équipe AdminTech est toujours prête à vous aider avec les accords juridiques et à garantir leur conformité légale.
L’équipe d’AdminTech est toujours prête à vous aider avec vos accords juridiques et à garantir leur conformité légale.
