Quelles sont les obligations du travailleur ?
Le Code des Obligations supplémente largement le contrat individuel de travail et prévoit plusieurs devoirs du travailleur qu’il doit respecter envers son employeur.
En lien avec l’exécution du travail et le respect des directives et instructions de l’employeur, les principaux devoirs du travailleur sont les suivants:
- Devoir de diligence.
- Devoir de fidélité.
- Obligation de rendre compte.
- Obligation de restituer.
Par contrat de travail le travailleur ne promet pas le résultat de son travail, mais s’engage à exécuter le travail avec diligence et en respectant les principes et obligations que le contrat continent.
Devoir de diligence
Le travailleur est obligé de consacrer toutes ses forces physiques et intellectuelles pour exécuter le travail qui lui est confié et de servir les intérêts légitimes de l’employeur.
Le degré de diligence du travailleur doit être apprécié selon les termes de contrat, la position, l’expérience, la formation, les tâches confiées et le montant du salaire versé. Plus la rémunération est importante, plus l’employeur peut être exigeant. L’ancienneté du travailleur au sein d’entreprise est également importante, lorsqu’on ne saurait exiger le même degré de diligence d’un nouvel employeur tenu de s’intégrer au sein de l’entreprise, ce qui nécessite un certain temps.
Le devoir de diligence suppose également le respect des directives et instructions de l’employeur, des normes applicables au domaine d’activité (p.ex. normes de sécurité) et l’obligation de traiter tout matériel avec soin.
Devoir de fidélité
Le travailleur doit sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur, notamment à mettre toutes ses forces au service de l’employeur et éviter tout ce qui pourrait lui nuire. Le travailleur doit adopter des mesures adéquates afin d’éviter ou prévenir la survenance du dommage, ou encore de le diminuer. Dans des cas justifiés, le travailleur est présumé obligé de solliciter l’assistance d’un supérieur et de les avertir des perturbations.
Il en découle aussi un fort devoir d’information, notamment lorsque le travailleur s’estime malade ou incapable de travailler, lorsqu’il reçoit une convocation au service militaire ou civil. Cependant une salariée n’est pas tenue d’informer l’employeur de sa grossesse immédiatement. Il découle du devoir de fidélité une interdiction de nuire à l’employeur, par exemple de débaucher des collaborateurs et de porter atteinte à leur personnalité.
Exceptions au devoir de fidélité
D’autre côté le devoir de fidélité est limité par l’intérêt légitime du travailleur, notamment son droit à la sauvegarde de ses intérêts financiers et le droit au libre épanouissement de sa personnalité (art. 328 CO). Le devoir de fidélité ne s’étend en principe pas à la vie privée et sociale du travailleur.
Traitement du matériel et véhicule d’entreprise
Il découle des devoirs généraux du travailleur une obligation de traiter tout matériel avec soin et de l’utiliser selon les règles en la matière (art. 321a al. 2 CO). Il peut s’agir des machines, instruments de travail, appareils, installations techniques et véhicules. Il en va de même des appareils électroniques ou logiciels, bases de données, plateformes numériques, systèmes de paiement, etc.
Cela étant, le travailleur est en droit de retenir le matériel et de ne pas le restituer à l’employeur tant que les arriérés de salaire ne sont pas payés (art. 339a al. 3 CO). Il faut toutefois que le salaire soit exigible et que l’objet soit réalisable.
La situation du véhicule d’entreprise doit être nuancée – si le véhicule peut être utilisé à des fins privées, le droit de rétention s’applique ; en revanche, si le véhicule ne doit être utilisé qu’à des fins professionnels, le travailleur est un possesseur auxiliaire (et non un possesseur dérivé du véhicule), et ne peut pas refuser de restituer le véhicule.
Situation à la fin des rapports de travail
Des dispositions contractuelles peuvent prévoir d’autres devoirs qui s’étendent au-delà des fins de rapports de travail, notamment le devoir de non-divulgation, de non-débauchage et de non-concurrence.
Le devoir général de diligence et de fidélité s’étend au moins jusqu’à la fin des rapports de travail, et demeurent en force même pendant le congé de résiliation et même si le travailleur est libéré de ses obligations pendant le congé de résiliation. Le devoir de garder les secrets ne s’éteint pas (art. 321a al. 4 CO).
Situation avant le début de travail
Le devoir de diligence et de fidélité ne commence qu’au début de l’activité du travailleur, et non pas à la date de conclusion du contrat. En conséquence, tant que le travailleur n’est pas entré en fonction mais a déjà signé le contrat de travail, l’employeur ne peut pas lui reprocher le fait d’avoir continué à travailler pour un concurrent.
Recommandations
Observez les recommandations suivantes pour mieux gérer vos ressources humaines:
- Décrivez les obligations, tâches, responsabilités et performance attendus dans le contrat de travail. Ne vous limitez pas à simplement préciser la fonction du travailleur.
- Évaluez la performance du travailleur régulièrement, tenez des séances pour les discuter et constatez vos prétentions par écrit.
- Notez bien les explications du travailleur et assurer d’avoir compris les raisons et justifications de toute perturbation de son travail.
- Adoptez une approche individualisée à chaque travailleur, en fonction de leur ancienneté, position, salaire, formation et autres caractéristiques pertinentes.
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