Quel est le salaire minimum en France?
Le salaire minimum en France, connu sous le nom de Salaire Minimum de Croissance (SMIC), s’applique à toutes les entreprises françaises et étrangères qui emploient du personnel en France.
En effet, il existe plusieurs raisons pour lesquelles les entreprises doivent respecter le salaire minimum, qui se présentent comme suit :
- Parce que le salaire minimum est dû même si le contrat ne le prévoit pas.
- Parce que les charges sociales et les impôts dus par l’employeur, le cas échéant, s’appliquent sur le salaire minimum et non sur le salaire effectif moins élevé.
- Parce que, outre le salarié qui peut réclamer ses droits, les autorités peuvent infliger une amende pour non-respect du salaire minimum.
- Parce que le salaire minimum est souvent modifié d’une année à l’autre, ce qui nécessite une adaptation des contrats de travail réguliers.
Les particuliers qui emploient du personnel de foyer sont également concernés, à condition que ces employés puissent être qualifiés de salariés plutôt que d’indépendants.
Les principales règles juridiques
Les règles juridiques entourant le salaire minimum en France sont les suivantes :
- Le Salaire Minimum de Croissance (SMIC) s’applique au niveau national en France.
- Le SMIC s’applique à tout salarié majeur ou mineur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
- Le SMIC ne s’applique pas au voyageur représentant placier (VRP) qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.
- Le SMIC est modifié d’une année à l’autre, et peut être exprimé en salaire horaire, mensuel ou annuel, comme montant brut ou net (déduction des cotisations salariales).
- Toutefois, le SMIC peut aussi être modifié au cours d’une année lorsque l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente d’au moins 2% par rapport au dernier IPC constaté.
Montants pris en compte pour le calcul du SMIC
- Salaire de base
- Avantages en nature
- Primes liées à la productivité
Montants non compris pour le calcul du SMIC
- Remboursement de frais (y compris la prime de transport)
- Majorations pour heures supplémentaires
- Primes de participation et d’intéressement
- Primes d’ancienneté, d’assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)
- Primes de vacances, de fin d’année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels.
Important :
- Le SMIC national est moins élevé pour les mineurs. Toutefois, un salarié de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut aussi percevoir un SMIC minoré.
- Les conventions collectives de travail (CCT) peuvent fixer un salaire minimum inférieur, égal ou supérieur au SMIC national. Le montant le plus élevé emporte, le cas échéant.
Recommandations
Si vous engagez du personnel à bas salaire :
- Consultez le site du gouvernement français pour voir le SMIC en vigueur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300
- Consultez le site du gouvernement français pour trouver si une CCT s’applique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2395
- Optez plutôt pour un contrat de travail à distance, si possible, pour un salarié frontalier ou un salarié qui réside dans un autre pays qui ne prévoit pas de salaire minimum légal.
- Vérifiez les modifications législatives et les CCT une fois par année et adaptez le salaire et le contrat régulièrement.
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