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Mise à jour le 23.05.2024

Contrat de reprise de dette 

Le reprenant remplace le débiteur dans son obligation de payer la dette au créancier.

Utilisez ce contrat : 

  • Lorsque vous êtes redevable au créancier d’un certain montant de la dette, en euro ou en devise étrangère.
  • Si le reprenant est d’accord d’assumer tout ou partie de votre dette et vous remplacer vis-à-vis du créancier.
  • Que la reprise soit gratuite ou vous oblige de payer une somme libératoire au reprenant.

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10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit français et se conforme au droit commercial et financier

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Utilisez les options suivantes pour optimiser les conditions de la reprise : 

  • Possibilité de reprendre les créances en capital, avec intérêts contractuels, intérêts de retard, frais et sanctions courues à jour. 
  • Conditions préalables à la reprise et garanties supplémentaires du débiteur au reprenant. 
  • Flexibilité du calcul et du paiement du prix ou caractère gratuit de la reprise. 
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