Lettre de reconnaissance de dette pour la Suisse

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Utilisez ce modèle :

Pour confirmer une dette qui n’a pas été documentée formellement ou que le montant de la dette n’a pas été certain.
Que la dette soit issue d’un prêt ou facture, qu’elle soit privée ou commerciale, en francs suisses ou en devise étrangère.
Que la dette soit sans intérêts, avec intérêt annuel simple ou composé, ou intérêt unique.

Utilisez les options suivantes pour protéger le créancier :

Titre juridique en cas de contestation pour l’exécution forcée de la dette.
Déclaration ferme et claire du débiteur sur le montant de la dette, des intérêts, frais ou pénalités courues à jour.
Stipulation des conditions préalables à l’exigibilité de la dette à des fins de clarté.