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Mise à jour le 23.05.2024

Lettre de reconnaissance de dette 

Une déclaration de reconnaissance de dette et promesse de paiement du débiteur d’une dette jusqu’à une certaine date d’échéance.

Utilisez ce modèle : 

  • Pour confirmer dette qui n’a pas été documentée formellement ou que le montant de la dette n’a pas été certain.
  • Que la dette soit issue d’un prêt ou facture, qu’elle soit privée ou commerciale, en euro ou en devise étrangère.
  • Que la dette est sans intérêts, avec intérêt annuel simple ou composé, ou intérêt unique.

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10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit français et se conforme au droit commercial et financier

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Utilisez les options suivantes pour protéger le créancier : 

  • Titre juridique en cas de contestation pour l’exécution forcée de la dette. 
  • Déclaration ferme et claire du débiteur sur le montant de la dette, des intérêts, frais ou pénalités courues à jour. 
  • Stipulation des conditions préalables à l’exigibilité de la dette à des fins de clarté. 
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Préparez votre reconnaissance de dette juridiquement contraignante avec le générateur de documents AdminTech en quelques clics et en 5 à 10 minutes