Cadre général des vacances payées en France
Les règles des vacances payées pour les salariés en France sont régies par le droit du travail français.
En effet, toute entreprise française ou étrangère qui emploie du personnel en France doit prendre en compte l’ensemble des règles suivantes :
- Les vacances doivent être rémunérées de manière particulière, ce qui peut impliquer un coût supplémentaire et soudain pour les vacances non prises, concernant plusieurs années écoulées.
- Le droit aux vacances est contrôlé par les autorités compétentes.
- Les vacances doivent être entièrement prises au cours d’une année et jusqu’au dernier jour du travail en cas de licenciement, même si le travailleur refuse de les prendre entièrement.
Ces vacances rémunérées concernent également les particuliers qui engagent du personnel de foyer (nettoyage, nounou, jardinier) ou même pour des travailleurs à temps partiel, irrégulier ou au taux horaire.
Principales règles juridiques en matière de vacances payées
Voici les principales règles juridiques en matière de vacances payées en France :
- Tout travailleur a droit à au moins 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, à savoir 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail. Les jours acquis sont arrondis aux jours complets immédiatement supérieurs.
- La période de référence est fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Pour les entreprises avec obligation de s’affilier à une caisse de congés payés (entreprises des secteurs du BTP, des spectacles), cette période s’entend du 1er avril de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours.
- Des jours supplémentaires de congé sont prévus de 2 jours par enfant à charge, dans la limite de 30 jours ouvrables. Les salariés de moins de 21 ans peuvent demander jusqu’à 30 jours ouvrables de congé, certes le supplément ne sera pas rémunéré.
- Au moins 12 jours peuvent être pris d’affilée, mais il n’est pas possible de poser plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs (soit 4 semaines).
- Au lieu de toucher le salaire, une indemnité de congés payés s’applique. Elle est fixée soit à 1/10ème du salaire brut annuel totale, soit équivalente au salaire normal qui aurait été payé si le travailleur n’avait pas pris de vacances au cours de cette période déterminée, le montant le plus avantageux étant retenu.
Recommandations
Voici nos recommandations pour la gestion des vacances payées en France :
- Tenez compte de l’âge du salarié, et de sa situation familiale.
- Consultez le site du gouvernement français pour trouver si une CCT s’applique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2395
- Enregistrez soigneusement les heures travaillées, les congés maladie, les absences, les vacances, les jours fériés et toute autre information sur la gestion de la paie.
- Négociez des conditions de vacances avec tous droits et restrictions pour chaque salarié séparément, compte tenu de sa situation personnelle et poste de travail.
