Utilisez ce contrat : 

• Si vous êtes une société, entreprise ou association et souhaitez engager un directeur ou cadre supérieur.
• Que le directeur soit ou non nommé au conseil d’administration ou de gérants en même temps.
• Que le contrat soit à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), à temps plein (100%) ou partiel.
• Que le salaire soit brut ou net, annuel ou mensuel, payé en 12 ou 13 mensualités, ou autrement.
• Lorsque vous voulez prévoir plus d’avantages, d’obligations ou de restrictions que ne le prévoit la loi.

Protégez-vous juridiquement en tant qu’employeur avec des options suivantes : 

• Restrictions de non-divulgation, de non-débauchage et de non-concurrence, même après l’emploi, avec sanctions prévues. 
• Mesures de surveillance étendues, obligation de saisir les heures de travail et se soumettre au contrôle régulier. 
• Définition claire d’horaire de travail et des pauses, avec obligation générale d’effectuer les heures supplémentaires, de se déplacer et d’effectuer les voyages d’affaires. 
• Possibilité de payer en lieu de congé de licenciement, de suspension du poste de travail à titre disciplinaire, et de résiliation immédiate justifiée. 
• Devoir de fidélité, de diligence et obligation de restituer le matériel et outils en l’état, avec limites de couverture de frais et utilisation du matériel ou véhicules. 

Offrez de la protection et avantages suivants au directeur, au choix : 

• Bonus et avantages de toute sorte, y compris le financement de la formation, la commission de ventes, des gratifications basées ou non sur la performance. 
• Vacances plus longues, congé de licenciement allongé, absence de période d’essai et indemnité d’ancienneté. 
• Salaire net de tout impôt ou charge sociale, 13^ème salaire et périodes de paiement raccourcis. 
• Horaire de travail flexible, pause déjeuner rémunérée et politique en matière de home office. 
• Véhicule ou carte d’entreprise, place de stationnement, matériel, outils ou autres frais couverts, y compris de manière forfaitaire. 

Utilisez ce contrat : 

• Pour vendre tout ou partie d’actions d’une société de droit français.
• Si le capital de la société est divisé en actions.
• Que vous êtes un actionnaire dirigeant ou un actionnaire minoritaire passif.
• Lorsque la vente s’effectue entre particuliers ou entreprises, qu’ils soient français ou étrangers.
• Lorsque le prix doit être payé d’avance ou après, en une fois ou par acomptes.

Protégez-vous juridiquement en tant que vendeur avec des options suivantes : 

• Indication des délais approximatifs pour tout formaliser avec un certain retard à tolérer et une période de grâce. 
• Limitation de garantie pour actionnaires non-dirigeants ou actionnaires minoritaires. 
• Réserve de propriété d’actions en cas de défaut de paiement, et exigence d’acompte préalable. 

• Stipulation de conditions préalables à la conclusion, telles qu’un audit indépendant à satisfaire le vendeur. 
• Imposition de devoirs supplémentaires ou restrictions à l’acheteur, y compris la répercussion de toute taxe sur la vente. 

Assurez-vous en tant qu’acheteur d’une société avec des clauses comme : 

• Imposition de restrictions sur le vendeur, y compris l’interdiction de faire concurrence. 
• Garantie du vendeur quant aux risques juridiques et éventuel droit d’être accepté et élu au conseil d’administration. 
• Plan de paiement flexible, avec des acomptes réguliers ou irréguliers, égaux ou différents. 
• Répartition et plafonnement claire de frais additionnels qui peuvent être facturés en plus du prix. 
• Obligation de préciser des restrictions statutaires, capital non-libéré et autres avantages sur les actions. 

Utilisez ce contrat : 

• Pour céder tout ou partie de parts d’une société française.
• Si le capital de la société est divisé en parts sociales.
• Que vous êtes un associé dirigeant ou un associé minoritaire passif.
• Lorsque la cession s’effectue entre particuliers ou entreprises, qu’ils soient français ou étrangers.
• Lorsque le prix doit être payé d’avance ou après, en une fois ou par acomptes.

Protégez-vous juridiquement en tant que cédant avec des options suivantes : 

• Indication des délais approximatifs pour tout formaliser avec un certain retard à tolérer et une période de grâce. 
• Limitation de garantie pour associés non-dirigeants ou associés minoritaires. 
• Réserve de propriété de parts en cas de défaut de paiement, et exigence d’acompte préalable. 
• Stipulation de conditions préalables à la conclusion, telles qu’un audit indépendant à satisfaire le cédant. 
• Imposition de devoirs supplémentaires ou restrictions au cessionnaire, y compris la répercussion de toute taxe sur la cession. 

Assurez-vous en tant que cessionnaire d’une société avec des clauses comme : 

• Imposition de restrictions sur le cédant, y compris l’interdiction de faire concurrence. 
• Garantie du cédant quant aux risques juridiques et éventuel droit d’être accepté et élu au conseil de gérants. 
• Plan de paiement flexible, avec des acomptes réguliers ou irréguliers, égaux ou différents. 
• Répartition et plafonnement claire de frais additionnels qui peuvent être facturés en plus du prix. 
• Obligation de préciser des restrictions statutaires et autres avantages sur les parts.