Utilisez ce contrat : 

• Pour octroyer des fonds à une société française.
• Que les fonds soient en euro ou en devise étrangère.
• Que vous êtes ou non déjà un actionnaire ou associé.
• Si vous souhaitez investir dans le capital social de la société qui doit ou non être augmenté en conséquence, avec émission supplémentaire.

Protégez-vous juridiquement avec des options suivantes : 

• Introduction d’une condition préalable à l’apport à satisfaire par la société ou l’investisseur. 
• Possibilité d’émettre, de vendre ou de racheter et revendre les participations pour satisfaire l’investisseur. 
• Imposition d’un délai ultime pour tout formaliser, enregistrer et obtenir toute autorisation nécessaire, sous peine d’obligation de rembourser l’apport. 
• Stipulation des restrictions et privilèges sur les actions ou parts, ainsi que l’indication du montant libéré du capital en cas de libération partielle. 

Utilisez ce contrat : 

• Pour confirmer dette qui n’a pas été documentée, ou pour apporter des modifications au remboursement.
• Que la dette soit issue d’un prêt ou facture, qu’elle soit privée ou commerciale, en euro ou en devise étrangère.
• Que la dette est sans intérêts, avec intérêt annuel simple ou composé, ou intérêt unique.
• Lorsque vous souhaitez ou non imposer des garanties et restrictions supplémentaires sur le débiteur.
• Si vous souhaitez ou non prévoir des sanctions et mesures d’exécution forcée en cas de retard de remboursement.

Protégez-vous juridiquement en tant que créancier avec des options suivantes : 

• Interdiction de vendre les actifs importants, de s’endetter ou de donner des garanties plus avantageuses à des créanciers tiers. 
• Obligation de régulièrement confirmer les déclarations, de divulguer les états financiers ou déclarations d’impôt, sous peine de résiliation. 
• Intérêt moratoire et frais de rappel en cas de retard, avec obligation du débiteur de couvrir tout frais juridique en cas d’exécution forcée. 

• Résiliation immédiate en cas de changement de contrôle, de faillite ou d’insolvabilité du débiteur. 
• Annulation du plan de paiement échelonné et demande de remboursement total immédiat en cas de retard d’un acompte. 

Sauvegardez vos intérêts en tant que débiteur en utilisant les clauses suivantes : 

• Flexibilité de calcul d’intérêts simples avec faculté de paiement unique ou régulier. 
• Possibilité d’indiquer un intérêt unique qui ne dépend pas de la durée de la dette. 
• Option de cumuler l’intérêt composé à des périodes différentes. 
• Limitation des frais de rappel. 

Utilisez ce modèle : 

• Pour confirmer dette qui n’a pas été documentée formellement ou que le montant de la dette n’a pas été certain.
• Que la dette soit issue d’un prêt ou facture, qu’elle soit privée ou commerciale, en euro ou en devise étrangère.
• Que la dette est sans intérêts, avec intérêt annuel simple ou composé, ou intérêt unique.

Utilisez les options suivantes pour protéger le créancier : 

• Titre juridique en cas de contestation pour l’exécution forcée de la dette. 
• Déclaration ferme et claire du débiteur sur le montant de la dette, des intérêts, frais ou pénalités courues à jour. 
• Stipulation des conditions préalables à l’exigibilité de la dette à des fins de clarté. 

Utilisez ce contrat :

• Pour octroyer un prêt à rembourser à une date d’échéance, en un seul virement.
• Que le prêt est sans intérêts, avec intérêt annuel simple ou composé, ou intérêt unique.
• Si vous prêtez en euro ou en devise étrangère, de n’importe quel montant.
• Lorsque vous souhaitez imposer des garanties et restrictions supplémentaires sur l’emprunteur.
• Si vous souhaitez prévoir des sanctions et mesures d’exécution forcée en cas de retard de remboursement.

Protégez-vous juridiquement en tant que prêteur avec des options suivantes : 

• Stipulation des conditions préalables à l’octroi du prêt et demande de constitution d’une sûreté réelle ou personnelle pour garantir le remboursement. 
• Interdiction de vendre les actifs importants, de s’endetter ou de donner des garanties plus avantageuses à des créanciers tiers. 
• Obligation de régulièrement confirmer les déclarations, de divulguer les états financiers ou déclarations d’impôt, sous peine de résiliation. 
• Intérêt moratoire et frais de rappel en cas de retard, avec obligation d’emprunteur de couvrir tout frais juridique en cas d’exécution forcée. 
• Résiliation immédiate en cas de changement de contrôle, de faillite ou d’insolvabilité de l’emprunteur. 

Sauvegardez vos intérêts en tant qu’emprunteur en utilisant les clauses suivantes : 

• Possibilité de remboursement anticipé, total ou partiel, avec cessation d’intérêts. 
• Flexibilité de calcul d’intérêts simples avec faculté de paiement unique ou régulier. 
• Possibilité d’indiquer un intérêt unique qui ne dépend pas de la durée du prêt. 
• Option de cumuler l’intérêt composé à des périodes différentes. 
• Limitation des frais de rappel.

Notre modèle de contrat de prêt vous permet de rédiger un contrat de prêt professionnel à signer entre un prêteur et un emprunteur pour garantir le remboursement d’un prêt. Ce type de contrat de prêt à usage permet d’établir clairement les droits et les obligations des deux parties et d’atténuer les risques financiers liés à l’emprunt.

Les prêteurs utilisent notre modèle contrat prêt pour :

• Accorder un prêt national ou international jusqu’à une date d’échéance déterminée, en euro ou en toute autre monnaie étrangère.
• Imposer des garanties et des restrictions de diverses natures pour assurer le remboursement (par exemple : fournir des garanties supplémentaires, ne pas emprunter à d’autres, ne pas vendre d’actifs importants).
• Établir des prêts sans intérêt ou avec des taux d’intérêt simples ou composés.

Aspects clés sur le contrat de prêt 

• Les contrats de prêt sont souvent conclus par des entreprises et sociétés, mais le prêt entre particulier formulaire est aussi possible. 
• Le document doit indiquer clairement le montant et la durée du prêt, ainsi que le taux d’intérêt, le cas échéant. 
• Les prêteurs optent généralement pour des garanties supplémentaires comme conditions préalables au prêt, et des restrictions supplémentaires pour garantir le remboursement. 
• De même, les parties imposent souvent des pénalités en cas de retard de paiement ou de résiliation anticipée par déchéance du terme.  

Six astuces pour un contrat de prêt 

Pour vous protéger juridiquement en tant que prêteur, nous vous encourageons à opter pour les points suivants, qui sont disponibles dans notre modèle de contrat de prêt à usage : 

• Demande de garanties supplémentaires comme condition préalable à l’octroi du prêt. 
• Obligation de présenter des états financiers ou, pour les particuliers, des déclarations fiscales, afin d’évaluer la situation financière. 
• Restrictions concernant les emprunts auprès d’autres personnes, les garanties accordées à d’autres personnes ou la vente d’actifs importants au-delà d’un certain montant. 
• Pénalités en cas de violation et résiliation immédiate en cas de violation des garanties et des déclarations. 

Le modèle de contrat de prêt que vous remplissez doit également offrir une protection et des avantages à l’emprunteur. Il peut s’agir : 

• Calcul clair et sans ambiguïté des intérêts, y compris la définition des périodes de régularisation et de paiement. 
• Définition d’un délai de grâce pour un règlement à l’amiable avant l’application de pénalités et le recours à une action judiciaire. 

Rédigez un contrat de prêt avec AdminTech 

Grâce au générateur de documents en ligne d’AdminTech et au modèle convention de prêt, il vous suffit de remplir les champs avec les informations appropriées pour adapter le document à vos besoins spécifiques. 

Un formulaire contrat de prêt professionnel comprend les informations suivantes :  

• Coordonnées et identification des parties 
• Monnaie et montant du prêt 
• Date d’octroi et conditions préalables 
• Date de remboursement et pénalités de retard 
• Taux d’intérêt, périodes d’accumulation et pénalités en cas de déchéance du terme 
• Restrictions, garanties, déclarations et sûretés supplémentaires. 

FAQ sur le contrat de prêt 

Quelle est la différence entre l’intérêt simple et l’intérêt composé ?  

Un contrat de prêt exemple d’AdminTech offre aux prêteurs la possibilité de choisir parmi différents types d’intérêts. Il peut s’agir d’un intérêt unique calculé sur le montant du prêt, quelle qu’en soit la durée. 

Les intérêts annuels sont calculés proportionnellement à la durée du prêt, par opposition à l’année civile. L’intérêt annuel peut être simple, payé à l’échéance ou régulièrement. Il peut également être composé et s’accumuler sur différentes périodes définies dans le modèle de contrat de prêt. 

Comment annuler un contrat de prêt après son approbation ? 

Une fois conclu, le contrat de prêt à usage ne peut être résilié que dans les cas suivants : 

• S’il a été conclu sous l’effet d’une erreur, d’une influence ou d’une fraude 
• Une condition préalable énoncée dans l’accord n’est pas remplie. 
• Remboursement à l’échéance selon les termes du contrat lui-même 
• En cas de remboursement anticipé du prêt (déchéance du terme). 

Que se passe-t-il si le prêt n’est pas remboursé à temps ? 

Outre les sanctions prévues par le modèle de contrat de prêt à usage, le prêteur dispose des mesures suivantes pour garantir le remboursement du prêt : 

• Cession à une agence de recouvrement tierce à l’encontre de la commission 
• Exécution des sûretés personnelles ou réelles fournies par l’emprunteur 
• Appel à la caution d’un tiers garant, le cas échéant 
• Procédure judiciaire d’exécution de la dette à l’encontre de l’emprunteur. 

Quels sont les types de prêts existants ?  

Il existe différents types de contrat de prêt exemple, en fonction des souhaits des parties. Contrairement à un formulaire contrat de prêt standard, le générateur de documents en ligne AdminTech propose notamment les options suivantes, pour lesquelles nous disposons d’un échantillon : 

• Prêt à tempérament remboursable par tranches 
• Facilité de trésorerie pour un montant de prêt maximum mais non défini 
• Prêt convertible avec option d’acquisition d’actions 
• Prêt subordonné avec suspension du remboursement. 

Quelle est la différence entre un prêt et un billet à ordre ? 

Souvent confondus l’un avec l’autre, le contrat de prêt est préparé à l’avance à l’aide d’un modèle de contrat de prêt, tandis que le billet à ordre formalise un prêt accordé ou une promesse de remboursement d’une dette de quelque nature que ce soit. 

Comment modifier les conditions du prêt ? 

Contrairement à un prêt entre particulier formulaire, les prêts aux entreprises sont soumis à une évolution imprévisible au fur et à mesure que l’entreprise emprunteuse se développe. Parfois, un prêt supplémentaire est nécessaire aux mêmes conditions. 

Un prêt doit-il être sous forme écrite ? 

Un modèle contrat prêt ne nécessite pas nécessairement un formulaire écrit. Toutefois, nous vous conseillons vivement d’en rédiger un à l’aide de notre modèle de contrat d’emprunt pour les raisons suivantes : 

• Preuve des intentions et des conditions des parties 
• Titre de propriété en cas d’exécution de la dette 
• Titre légal en cas de cession du prêt à un tiers cessionnaire. 
• Document nécessaire à des fins d’information, de comptabilité et de fiscalité. 

Comment les prêteurs peuvent-ils garantir une expérience de prêt réussie ? 

Pour garantir une expérience de prêt réussie, il est généralement conseillé de : 

• Demander des garanties préliminaires à l’emprunteur et imposer des restrictions 
• Assouplir le montant et la durée, en fonction des circonstances. 
• Prévoir des pénalités en cas de manquement, de résiliation anticipée ou de remboursement tardif. 
• Déterminer une période de règlement pour une résolution à l’amiable. 
• Créer et signer un modèle convention de prêt standard détaillé à l’aide de notre modèle. 

Utilisez ce modèle : 

• Si vous êtes un créancier privé ou professionnel.
• Lorsque le débiteur ou client ne vous a pas payé un montant malgré la date d’échéance.
• Que vous avez ou non déjà notifié un rappel dans le passé.
• Pour octroyer un dernier délai ultime de paiement, sous peine d’action en justice.

Utilisez les options suivantes pour protéger le créancier : 

• Indication du montant de la dette avec tout intérêt de retard et pénalités. 
• Indication sans équivoque que vous êtes disposés à entamer une action en justice. 
• Mise en garde sur les rappels précédents, les intérêts moratoires et la reconnaissance de dette signée, le cas échéant. 

Utilisez ce contrat : 

• Lorsque vous souhaitez octroyer un prêt sans garanties, restrictions ou sanctions particulières.
• Pour octroyer un prêt à rembourser à une date d’échéance, en un seul virement.
• Que le prêt est sans intérêts, avec intérêt annuel simple ou composé, ou intérêt unique.
• Si vous prêtez en euro ou en devise étrangère, de n’importe quel montant.
• Que le prêt soit entre particuliers ou entreprises.

Protégez-vous juridiquement en tant que prêteur avec des options suivantes : 

• Stipulation des conditions préalables à l’octroi du prêt et demande de constitution d’une sûreté à titre préliminaire. 
• Intérêt moratoire et obligation de couvrir tout dommage supplémentaire en cas de retard de remboursement. 
• Obligation de régulièrement confirmer les déclarations quant à la solvabilité, la situation financière et juridique de l’emprunteur. 
• Résiliation immédiate en cas de faillite ou d’insolvabilité de l’emprunteur. 

Sauvegardez vos intérêts en tant qu’emprunteur en utilisant les clauses suivantes : 

• Possibilité de remboursement anticipé, total ou partiel. 
• Flexibilité de calcul d’intérêts simples avec faculté de paiement unique ou régulier. 
• Possibilité d’indiquer un intérêt unique qui ne dépend pas de la durée du prêt. 
• Option de cumuler l’intérêt composé à des périodes différentes.